Développer la « propriété solidaire »
publié le Ma, 12/05/2009
La ministre du Logement Christine Boutin a présenté le 28 avril dernier un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire", permettant aux bailleurs sociaux et associations d'acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l'usufruit locatif social.
Un propriétaire privé peut donc désormais, pour un logement neuf ou ancien, céder son droit d’usage à un bailleur social ou à une association agréée comme Habitat et Humanisme, en contrepartie d’un capital immédiatement disponible avec un régime fiscal favorable. Il accomplit ainsi un geste solidaire.
Le bailleur social ou l'association proposera le bien en location à un ménage modeste, en assurera et l'entretien courant.
Grâce à ce dispositif, on développe l’offre locative à destination des publics les plus fragiles et on se dote d’outils mieux adaptés pour réduire la vacance.
Selon le Ministère, 420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants.
