Renseignement auprès d'Yves Kaeppelin, responsable de l'épargne salariale pour Habitat et Humanisme
Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie du 4 Août 2008 rendent obligatoire la proposition d’un fonds commun de placement d’entreprise solidaire (FCPES), à compter du 1er janvier 2010.
Toute entreprise détenant un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), un Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO) ou un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) est dans l’obligation de proposer au moins un FCPES.
Les FCPES doivent investir 5 à 10 % de leurs capitaux dans les "entreprises solidaires" agréées.
La Fédération Habitat et Humanisme et la Foncière d’Habitat et Humanisme ont l’agrément "Entreprise solidaire".
Les FCPE peuvent investir :
=> par souscription d’actions de la société Foncière d’Habitat et Humanisme
=> par souscription d’obligations ou de billets à ordre émis par la Fédération Habitat et Humanisme