La Fédération Habitat et Humanisme est Reconnue d'Utilité Publique. Comme telle, elle est habilitée à recevoir des legs et donations en franchise de droits de mutation.

Outre les legs, donations d'argent et de valeurs mobilières, Habitat et Humanisme est un légataire privilégié de biens immobiliers (maisons, appartements) que la plupart du temps, elle transforme en logement d'insertion.

Il peut être ainsi très réconfortant, pour une personnes sans héritier, de savoir que son logement viendra en aide à des familles en difficulté.

Habitat et Humanisme peut aussi être légataire de terrains à bâtir sur lesquels elle pourra édifier ou faire édifier un ensemble de logements, maison-relais, résidence pour étudiants modestes, ...

Faire une donation temporaire d'usufruit

Habitat et Humanisme est habilitée à bénéficier de donations temporaires d'usufruit de la part de personnes décidant d'abandonner à son profit, pendant quelques années, la jouissance ou les revenus de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces donations temporaires d'usufruit peuvent porter sur :

• des valeurs mobilières de rapport
• des biens immobiliers

La donation est consentie par acte notarié. Elle permet au donateur :

• de diminuer son assiette taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'imposition étant établie au nom de l'usufruitier sur la valeur en pleine propriété du bien,
• de ne pas payer d'impôt sur les revenus générés par les biens dont l'usufruit vient d'être donné,
• de ne pas supporter les frais d'entretien pendant la durée de l'usufruit, ni de se soucier de la gestion du bien,
• de ne pas supporter la taxe d'habitation (immeubles),
• de récupérer son bien à l'expiration de l'usufruit, dans les délais convenus et en parfait état et ce, sans frais, ni formalité.

S'agissant d'immeubles, la donation donne lieu à une taxe de publicité foncière au taux global de 0,715% liquidée sur la valeur de l'usufruit, dont la charge incombe au donataire ou au donateur à titre conventionnel.
La durée minimale de l'usufruit transmis est fixée à 3 ans. Pour les biens devant générer un revenu, il conviendra de s'assurer que le rendement prévisionnel est substantiel. Ainsi, en matière d'immeubles notamment, la durée sera sans doute plus longue  pour assurer ce rendement substantiel (15 ans serait un minimum raisonnable sans pouvoir excéder 30 ans).
L'usufruitier supporte normalement les frais d'entretien (à l'exception des grosses réparations de l'article 605 du code civil à la charge du propriétaire). Une répartition différente peut être prévue dans l'acte de donation mais aucune réserve générale d'administration ne doit être stipulée