Augmentation de capital : INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour un fort impact social !
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui demande peu ou pas de travaux ? Vous souhaitez vous décharger de la gestion de votre logement ? Le mandat de gestion, un des dispositifs « Propriétaire et solidaire » est une solution qui pourrait vous correspondre. Une Agence Immobilière à Vocation Sociale assure une gestion locative adaptée de votre bien qui vous assure tranquillité et sécurité.
Vous donnez en gestion votre bien immobilier à un organisme de type AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) ou à une agence immobilière partenaire qui assure une gestion locative adaptée en partenariat avec l’association locale Habitat et Humanisme de votre région :
La gestion de votre bien peut nécessité du temps, de l’énergie ou encore du stress. Grâce à ce dispositif vous bénéficier de conseils avisés et personnalisés ainsi qu’une garantie des risques locatifs.
Le bailleur est une personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier et le preneur est le locataire de droit commun.
➔ Durée du mandat de gestion : 1 an renouvelable.
➔ Durée du contrat de location : le contrat avec la famille est au minimum 3 ans pour un bailleur personne physique ou SCI familiale (Société Civile Immobilière) et 6 ans pour un bailleur personne morale.
➔ Caractéristiques du bien : ce dispositif fonctionne sur tout type de logement, qu’il soit vacant ou qu’il nécessite des travaux de remise aux normes.
➔ Conventionnement ANAH : Vous pouvez conclure une convention avec ou sans travaux avec l’Agence Nationale de l’Habitat d’une durée de 6 ans via le dispositif « Loc’Avantages ».
➔ Loyer du bail : si le logement est conventionné, le loyer est plafonné et si le logement n’est pas conventionné, l’objectif est de faire coïncider le loyer avec les ressources de la famille.
➔ Fin du bail : conformément à la loi, le bail se reconduit pour des durées de même période. Vous pouvez récupérer votre bien pour l’occuper personnellement ou pour le vendre, en donnant un préavis 6 mois avant le terme du bail (art 15 L. 6/07/1989).
Si vous choisissez de conventionner votre logement et qu’il est géré par une AIVS ou une Agence Immobilière sociale agréée par l’Etat vous pouvez bénéficier une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 65 %.
Vous pouvez notamment déduire de vos revenus locatifs :
➔ les frais de gestion et les intérêts d’emprunt,
➔ le montant éventuel des travaux de réhabilitation.
Sous réserve de la mise en place d’un conventionnement ANAH, avec un loyer social ou très social le bailleur peut bénéficier d’une prime de 2000 € ou 3000 € en confiant son logement en gestion à un organisme agréé.
Vous pouvez bénéficier :
➔ d’une gestion locative de proximité individualisée,
➔ d’une assurance « garantie des risques locatifs » négociée à tarif préférentiel.