Un grand débat à Habitat et Humanisme Calvados

Au mois de mars 2019, nous avons répondu à l’invitation du Préfet du Calvados faite aux associations de donner leur avis et suggestions sur les thématiques mise en débat au plan national. Un appel à participer nous a également été lancé par la Fédération du Mouvement H&H qui elle-même a proposé 5 contributions sous forme de fiches sur les thèmes suivants : les bénévoles, la transition énergétique, la mobilité géographique, l’économie solidaire et le vieillissement. Bernard Devert a contribué personnellement à ce Grand débat en rédigeant un texte paru le 3 mars 2019, intitulé « Le social business, vecteur d’une économie solidaire ». Localement nous avons fait le choix de débattre des problématiques du logement, un des thèmes oubliés du Grand Débat, considérant que nous avions la légitimité d’en parler.

Nous avons demandé à tous les bénévoles de s’exprimer à partir de questions non limitatives (Que pensons-nous de la situation du logement en France ? L’organisation actuelle de l’offre de logements pour partie placée sous la loi du marché, pour une autre partie confiée aux bailleurs sociaux vous paraît-elle satisfaisante ? Le développement du logement social peut-il suffire à loger tout le monde ? Quelles mesures envisager pour que tous puissent y accéder ?). Les locataires et résidents devaient être contactés par les bénévoles accompagnants pour recueillir leurs propositions à partir de quelques questions proposées (Quel dispositif social aurait pu vous permettre de ne pas connaître la galère qui a été la vôtre ? Quels obstacles avez-vous rencontré pour avoir un logement ? Comment pourrait-on les lever ? Quelles activités sociales, professionnelles, aimeriez-vous voir favorisées ? Par qui ?).

Un débat a été proposé à tous, le 5 mars en soirée à la MDA. 10 bénévoles ont répondu à l’invitation. Lors de cette rencontre les contributions de chacun ont été mutualisées et enrichies par le débat. L’ensemble de qui a été dit et proposé (éléments de diagnostic de la situation du logement en France et propositions d’actions concrètes) a été rassemblé dans un document qui a été adressé au Préfet et au ministère chargé du Logement ainsi qu’à la Fédération H&H. Ce document présente des éléments de diagnostic de la situation du logement en France et propose des actions relevant essentiellement des politiques publiques.

Parmi ce qui a été évoqué, nous avons identifié :

Des facteurs multiples au mal-logement

• Une inadéquation de l’offre à la demande de logement ;
• Une spéculation foncière pour l’ancien comme pour le neuf ;
• Des logements vacants et en même temps des personnes ou familles sans logement qui doivent recourir à l’hébergement d’urgence ;
• Une fiscalité qui ne favorise pas l’investissement immobilier social ou très social ;
• Un constat de défaillance d’entretien et d’un sous-investissement des bailleurs privés comme des bailleurs sociaux.

Des solutions à promouvoir

• Une réquisition des logements ou bâtiments publics pour permettre l’accès de tous à un logement ;
• Un développement du droit de préemption des Domaines sur les terrains à bâtir pour maîtriser leur usage et leur coût ;
• Une mobilisation de logements privés restés vacants pour les proposer à la location avec un loyer social ou très social ;
• Une déductibilité sur l’IFI de l’investissement immobilier via les foncières d’insertion ; l’augmentation de la réduction de l’IRPP de 18 à 25% pour la souscription d’actions des foncières d’insertion ;
• Une application plus stricte de la loi qui organise la mixité sociale dans toute promotion immobilière ;
• La mise en œuvre de solutions innovantes pour répondre aux besoins (solutions de logement mobile, etc.).

Ces réflexions et propositions nous invitent à inventorier ce sur quoi nous pourrions agir localement.