Gestion éditoriale et Directeur de la Publication
Fédération Habitat et Humanisme
69, chemin de Vassieux
69647 Caluire et Cuire cedex – France
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Fax : +33 (0)4 78 23 82 53
Protection des données personnelles
Habitat et Humanisme s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet d’Habitat et Humanisme ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu’elles soient.
Habitat et Humanisme s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, Habitat et Humanisme a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
- Données collectées
Habitat et Humanisme veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. Habitat et Humanisme prend également toutes les dispositions utiles afin que les données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
- Finalité de la collecte
Les traitements mis en œuvre par Habitat et Humanisme répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
– La gestion des relations sympathisants et prospects (donateurs, épargnants solidaires, actionnaires solidaires, propriétaires solidaires) : réponse aux demandes, édition des reçus fiscaux et autres documents administratifs, envoi d’informations sur nos programmes et appels aux dons, …
– La gestion des relations contractuelles avec les bénéficiaires de logements ou d’hébergements, ou avec les résidents personnes âgées
– La gestion de l’accompagnement des bénéficiaires de logements ou d’hébergements, ou des résidents personnes âgées
– La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et documentation)
– Le traitement des candidatures de bénévolat
– Les statistiques et mesure de fréquentation du site, la gestion des consentements aux cookies du site
- Destinataire des données
Habitat et Humanisme ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte d’Habitat et Humanisme.
Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et sont tenues par une obligation de confidentialité.
- Conservation des données
Habitat et Humanisme ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée diffère en fonction des finalités de traitement.
Pour la Newsletter, les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après l’inscription car il est possible de se désinscrire à tout moment en suivant les liens de désinscription disponibles sur chaque newsletter.
- Sécurité des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données d’Habitat et Humanisme ou dans celles de prestataires de services avec lesquels Habitat et Humanisme a une relation contractuelle dédiée. Habitat et Humanisme et l’hébergeur mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte des données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
- Vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sauf opposition de votre part, Habitat et Humanisme est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs et autres sympathisants avec des organismes du secteur caritatif ou des supports de presse pour une proposition d’abonnement.
Vos droits s’exercent auprès de l’association locale de proximité qui a collecté vos données personnelles. En cas de réclamation et d’exercice de vos droits au regard du RGPD, vous pouvez également contacter directement le Délégué à la protection des données personnelles désigné par Habitat et Humanisme par courrier électronique à l’adresse suivante, dpd@habitat-humanisme.org ou par courrier à l’adresse suivante : Fédération Habitat et Humanisme – 69, chemin de Vassieux 69647 Caluire et Cuire cedex.
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