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Loi de Finances 2019

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Publié le 25 septembre 2018 par Marion Cheynet

Utiliser le levier de l’économie solidaire
pour le logement des plus pauvres.

Le Plan Pauvreté porte une réelle ambition pour combattre de manière forte et durable l’exclusion et le déterminisme social. Il ne comprend néanmoins aucune mesure concernant le logement qui constitue pourtant le premier poste de dépenses des français et un facteur clé d’insertion des personnes précaires.

Alors que le projet de loi de Finances 2019 était présenté hier, 24 septembre, au Conseil des Ministres, Bernard Devert, Président Fondateur d’Habitat et Humanisme ainsi que Jean-Paul Betbèze économiste reconnu, proposent des mesures simples et à fort impact pour favoriser le développement du logement très social, en utilisant le levier puissant et innovant de l’économie solidaire :

Favoriser l’actionnariat dans les entreprises solidaires, notamment les sociétés foncières

  • Permettre une déduction fiscale sur l’Impôt sur la fortune Immobilière pour les prises de participation dans le capital d’entreprises solidaires, comme la Foncière d’H&H qui achète et rénove des logements d’insertion ; comme c’était le cas pour le dispositif TEPA pour l’ISF
  • De même, dans le cadre du dispositif Madelin : passer la réduction d’impôt sur le revenu de 18% à 25% du montant de la souscription, comme prévu dans la dernière loi de Finances.
  • Offrir un avantage fiscal aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, investissant au sein des foncières solidaires. Avec 3% de l’encours, l’investissement pourrait atteindre 45 milliards d’euros, une nouvelle donne, décisive pour éradiquer la pauvreté.

Favoriser la construction de logements sociaux dans des quartiers « équilibrés »

  • Réduire la TVA à 5,5 % pour toute opération sociale de plus de 20 logements, réalisée dans des quartiers équilibrés ou aisés, favorisant ainsi la mixité.

Retrouver le texte complet de la lettre envoyée à Emmanuel Macron.

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