Recréer un équilibre social dans les territoires
La mixité sociale est un des objectifs fondateurs d’Habitat et Humanisme. L’association l’expérimente depuis sa création en proposant des solutions d’habitat adapté et d’accompagnement de personnes en situation de précarité dans des quartiers « équilibrés », en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
C’est pourquoi, au fil des lois successives sur le logement et des tentatives d’affaiblissement de la loi SRU, le Mouvement s’est toujours mobilisé en faveur de celle-ci (voire de son renforcement) visant à imposer à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Car pour Habitat et Humanisme, il ne convient pas seulement de produire du logement, il est indispensable de veiller à ce que les logements soient réellement accessibles aux plus fragiles et de rendre la ville ouverte à tous.
Dans le contexte actuel, Habitat et Humanisme comprend la nécessité de développer le logement intermédiaire. Il peut répondre à un besoin des classes moyennes qui rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger dans les zones urbaines les plus tendues mais qui n’ont pas accès au parc social. Dans une période de crise telle que nous la traversons, le logement intermédiaire peut contribuer à recréer de la fluidité, à desserrer la pression et dégripper l’ensemble de la chaîne du logement.
Répondre à la pénurie de logements très sociaux
Il n’empêche qu’accroître l’offre de logements très sociaux en milieu urbain est une nécessité absolue. Les besoins en logements sociaux et notamment très sociaux accessibles aux ménages à faibles ressources sont immenses. Aujourd’hui, 2,4 millions de demandeurs sont en attente d’un logement social dont 73% disposent de ressources relevant du très social. Faute de régulation politique, le risque est de poursuivre la relégation des ménages pauvres dans des quartiers déjà très paupérisés où les chances d’insertion sont faibles.
Il n’est pas acceptable de remplacer le logement social par le logement intermédiaire. Car intégrer les logements intermédiaires à l’inventaire SRU (c’est-à-dire le quota de logements considérés comme sociaux) revient à exonérer les communes assujetties à la loi SRU de leurs obligations et donc à détruire l’esprit de la loi.
Propositions
En conséquence, pour prendre en compte le besoin des classes moyennes de se loger dans les centres urbains tendus tout en conservant l’impératif de rendre la ville accessible aux plus pauvres, il faut :
- Une augmentation du quota global SRU dès lors que les logements intermédiaires sont intégrés dans l’inventaire SRU
- Un renforcement des obligations en matière de logement très social en imposant une proportion minimale de logements financés en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) dans le quota SRU (30 %)
- Une adaptation des obligations de la loi SRU aux territoires, sans en exempter les collectivités :
• en intégrant les particularités et les besoins locaux identifiés
• en proposant davantage de diversité et de finesse dans les réponses à apporter (disposer d’un nombre minimum de places de pension de famille ou de places
d’intermédiation locative par exemple,…)
