Comment donner du sens à son patrimoine avec Habitat et Humanisme ?

Pourquoi donner au Mouvement Habitat et Humanisme ?

Les sympathisants qui se rapprochent d’Habitat et Humanisme entendent donner du sens à tout ou partie de leur patrimoine en transmettant au Mouvement, dont ils partagent la cause : permettre aux plus démunis de retrouver leur dignité.

La Fédération Habitat et Humanisme, reconnue d’utilité publique est en totalité exonérée d’impôts lorsqu’elle reçoit des dons, des legs, des assurances vie. Cela permet à la totalité de leurs dons d’aller aux plus fragiles.

De plus, l’association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux qui permettront aux donateurs(trices), de bénéficier de réductions d’impôts égales à 66% des biens donnés (dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, reportables durant 5 ans).

Comment ?

 Les donations : Il s’agit de transmettre un bien de son vivant : immeubles, sommes d’argent, biens immobiliers…. La donation est établie par acte authentique.

Il existe plusieurs types de donations :

• en pleine propriété, le donateur donne de son vivant un bien
• en usufruit temporaire, le donateur ne conserve que la nue-propriété, l’usufruit étant cédé à Habitat et Humanisme pendant une période déterminée. Si le bien donné est immobilier, il sort de l’IFI. Il s’occupe de la gestion en s’acquittant de toutes les charges afférentes. Si le bien est mobilier (argent ou action), Habitat et Humanisme en reçoit les revenus. Au terme de l’usufruit, le bien est rendu en état.

Le legs : Léguer doit être prévu de son vivant en établissant un testament qu’il est recommandé de déposer chez un notaire. Ce n’est qu’au décès du testateur que le légataire deviendra propriétaire des biens légués. Habitat et Humanisme peut être instituer légataire universel, avec ou sans charges.

À défaut de descendants, les biens d’un défunt sont recueillis et partagés entres les autres héritiers selon les règles du code civil. En l’absence d’héritiers, les biens sont attribués à l’Etat.

Assurance vie : Habitat et Humanisme peut être nommé bénéficiaire d’une assurance vie, toujours en franchise d’impôt.

Donner ou léguer n’est jamais anodin, celles et ceux qui le décident ont longuement réfléchi. Par leurs décisions, ils s’engagent aux côtés d’Habitat et Humanisme. Le patrimoine qu’ils offrent et transmettent donnent du sens à toute une vie. Leurs décisions permettront à des femmes, à des hommes d’être à nouveau reconnus, et leur réinsertion se fera par l’accueil dans des logements reçus grâce à la générosité.

Pour en savoir plus : Jean Guillaumond, notaire – 06 80 08 38 62  j.guillaumond@habitat-humanisme.org