Guide Pratique du Mécénat de Compétence

Guide pratique

Secrétariat d’Etat chargé de l’économe sociale, solidaire et responsable, Novembre 2021.

Marlène Schiappa, Ex ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée de la citoyenneté. Ministre déléguée à l’économie sociale et solidaire et la consommation depuis 2022.

« Vivre sa citoyenneté, partager ses compétences ; quoi de plus généreux ? Le don de temps, le don de soi, illustre par exemple le rôle social des entreprises. C’est aussi s’engager pour des causes qui nous tiennent à coeur, pour le bien commun, pour donner du sens à ce que nous faisons au quotidien.

En cela les entreprises sont un formidable vecteur de citoyenneté. Elles transmettent des valeurs autant que des savoir-faire, et partout en France des entreprises mettent en place des solutions de solidarité, en lien avec les associations nationales et locales… »

Définition

Le mécénat de compétences est un don en nature : il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail. Sa mise à disposition se fait sur son temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.

Fonctionnement

Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes :

La prestation de service : L’entreprise s’engage à réaliser ne mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.
Le prêt de main d’œuvre : L’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.

Le saviez-vous ?

Le mécénat de compétences ouvre droit à un avantage fiscal. Concrètement, comme pour toute action de mécénat, le « don » de compétences de l’entreprise ouvrira droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition Cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum de don.

Pour plus de précisions, rendez-vous sur impots.gouv.fr ou parlez-en avec votre conseil juridique ou comptable.