Vous recherchez un investissement solidaire qui a un fort impact social ?
Devenez actionnaire solidaire de la Foncière Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) et participez au financement de logements pour des personnes âgées en perte d’autonomie et à faibles ressources.
Un investissement prudent qui vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
>> Vous pouvez souscrire en téléchargeant ICI un bulletin de souscription à renvoyer rempli et signé.
DECLARATION D'IMPOTS 2023 :
Vous trouverez ci-après un lien pour télécharger le mode d'emploi détaillé de la déclaration en ligne de votre souscription de 2022 :
Aide pour votre déclaration de souscription
Si vous déclarez sous format papier : il faudra imprimer la déclaration complémentaire 2042 RICI millesime 2023 sur le site des impôts impots.gouv.fr sur laquelle vous trouverez la case 7GW "Souscription au capital des sociétés foncières solidaires"
Quel que soit le mode de déclaration choisi :
> Le nom de l'entreprise à reporter est : Entreprendre pour Humaniser la Dependance - Attention à ne pas mettre d’accent -
> Le numéro de Siret à compléter est : 450 695 804 00036
La société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) réalise des opérations de mise aux normes ou de construction d’EHPAD, de maisons intergénérationnelles et de logements sociaux. Elle a été constituée en 2003 sous forme de société coopérative d’intérêt collectif à capital variable.
Pour financer son action, EHD ouvre son capital à des investisseurs soucieux de la valeur solidaire et sociale de leur placement.
Vous pouvez devenir actionnaire solidaire de la foncière EHD à tout moment en vous portant acquéreur de parts sociales de la société, d’une valeur de 20€, le capital étant variable.
Télécharger le bulletin de souscription• C’est un investissement dans la pierre dont vous connaissez la destination et l’esprit, celui de la solidarité. • C’est un investissement à fort impact social, le logement et le soin des personnes âgées à faibles ressources représentent un enjeu majeur à l’heure où l’allongement de la vie s’est accru, parallèlement à la précarité.
Bulletin de souscription EHD 2023
Sous réserve d’être conservés pendant 5 ans, les titres souscrits ouvrent droit à l’avantage IR-SIEG : réduction d’impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription plafonné à 50 000 € (célibataires) et 100 000 € (contribuables mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
En l’état actuel des textes, les parts d’EHD sont exclues de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière.
Dispositif en vigueur selon la législation au 01/01/2023.
Conditions :
PEA :
Les parts sociales sont éligibles au PEA. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif IR-SIEG
Pour permettre à EHD de mener à bien ses projets, il est recommandé de réaliser cet investissement dans une perspective long terme (10 à 15 ans). Néanmoins, vos parts sociales sont cessibles, EHD s’engage à exercer ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cession. Le vendeur s’acquittera des droits de mutation en vigueur.
Pour garantir la liquidité de l’investissement, EHD a constitué une réserve spécifique d’un montant de 1,5M€.
La part sociale ne donne pas lieu au versement de dividendes. Les parts sociales d’Entreprendre pour Humaniser la Dépendance ne sont pas assujetties à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
La société EHD a reçu le Label FINANSOL gage de transparence et de solidarité de l’épargne solidaire.
Contactez-nous
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
