L’augmentation de capital de la Foncière d’Habitat et Humanisme a débuté le 12 octobre 2020, avec une période préférentielle de souscription d’une semaine, réservée aux actionnaires, et une ouverture à tous, le 19 octobre 2020.
Cette augmentation de capital est ouverte jusqu’au 18 décembre inclus, avec faculté de clôture avant cette date, en cas de souscription totale avant le terme.
Créée par Habitat et Humanisme en 1986, la société Foncière d’Habitat et Humanisme a pour objectif la construction, l’acquisition et la rénovation de logements destinés aux personnes en difficulté. Pour financer son action, elle fait appel à des investisseurs soucieux de la valeur solidaire et sociale de leur placement.
Vous pouvez devenir actionnaire de la Foncière d’Habitat et Humanisme lors d’une augmentation de capital visée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou par achat d’actions existantes.
Dispositif en vigueur selon la législation au 01/01/2020.
Sous réserve d’être conservés pendant 5 ans, les titres souscrits ouvrent droit à l’avantage IR-PME-SIEG : réduction d’impôt sur le revenu, au titre des revenus 2020, de 25% (réduit à 18% à compter de 2021), du montant de la souscription plafonné à 50 000 € (célibataires) et 100 000 € (contribuables mariés ou pacsé), avec un report en cas de dépassement sur les 4 années suivantes, dans la limite du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € de réduction d’impôt par foyer, avec faculté de report pendant 5 ans en cas de dépassement.
En l’état actuel des textes, les actions de la Foncière sont exclues de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière.
Conditions :
PEA :
Les actions sont éligibles au PEA. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif IR-PME-SIEG
Le cours de l’action Foncière n’a jamais été revu à la baisse, ce qui lui confère un gage certain de sécurité et de stabilité. Par ailleurs, la totalité de votre investissement finançant des logements situés dans des quartiers équilibrés et régulièrement entretenus, de ce fait, le patrimoine de la Foncière est sécurisé.
Pour permettre à la Foncière de mener à bien ses projets, il est recommandé de réaliser cet investissement dans une perspective long terme (10 à 15 ans). Néanmoins, les cessions de parts sont possibles : la Foncière s’engage à exercer ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes de cession (en cas de cession, droit de mutation à la charge du vendeur).
La société Foncière a reçu le Label FINANSOL gage de transparence et de solidarité de l’épargne solidaire.
L’action ne donne pas lieu au versement de dividende. Elle est réévaluée tous les ans depuis 2006. En 2019, elle s’élève à 148 €.
Les actions de la Foncière Habitat et Humanisme ne sont pas assujetties à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Vous devez conserver les actions pendant 5 ans minimum, à compter de l’année suivant la réalisation de l’augmentation de capital.
L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques liés à l’investissement dans le capital de la Foncière d’Habitat et Humanisme, tels que décrits dans le résumé du prospectus AMF aux paragraphes 2.3 et 3.4.
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