Accession Solidaire
6 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
Association sans but lucratif née en 1951, Accession Solidaire a pour objectif de favoriser les conditions de l’accession sociale à la propriété. Accession Solidaire s’efforce de contribuer à la production d’un urbanisme intégrant une mixité sociale réelle, dans le respect de l’intérêt de la personne et des particularités de chaque projet, en association avec des partenaires responsables et engagés.
Depuis sa création, Accession Solidaire a permis à plus de 2 000 familles de se loger, à Paris et en Ile-de-France. Elle agit aujourd’hui en renforçant la solvabilité des acquéreurs, en formant les accédants aux enjeux de la propriété, puis en les accompagnant tout au long de leur parcours.
Accession Solidaire intervient en faveur des propriétaires en difficulté, grâce à un dispositif d’acquisition qui permet au propriétaire de rester dans son logement en devenant locataire.
L’association contribue enfin, via son Organisme de Foncier Solidaire, à la production de logements à prix maîtrisés en zone très tendue.
Nos axes d’intervention :
Dans le cadre d’une opération immobilière définie, Accession Solidaire mobilise des ressources financières grâce à l’émission d’obligations proposées à son réseau de plus de 2000 souscripteurs.
Quand elles arrivent à échéance, ces obligations sont , au choix du souscripteur, remboursées ou réinvesties dans une autre opération. Il est aussi possible d’en faire don à l’association, et de bénéficier ainsi d’avantages fiscaux.
Ces fonds sont utilisés sous forme de prêts sans intérêt attribués à des ménages primo-accédants sous conditions de ressources.
Grâce à cette ingénierie financière originale et solidaire, les candidats à l’accession à la propriété voient leur taux d’effort diminuer, ce qui ouvre la possibilité d’acquisition à des ménages qui ne l’auraient pas sans cette aide.
Pour quoi ? Primo-accédants
Combien ? 30 000€ à 90 000€
Comment ? Des épargnants solidaires souscrivent des obligations émises par Accession Solidaire, dont l’encours souscrit permet de consentir des prêts sans intérêt sur 20 à 25 ans.
J’étais locataire d’un T2 à Paris, pour plus de 700 euros par mois. Arrivée à l’âge de la retraite, j’aurais dû quitter mon logement, faute de pouvoir continuer à payer le loyer. Grâce à Accession Solidaire, et à un montage juridique innovant, j’ai pu me loger dans un 35 m2 neuf, à Montreuil, en remboursant un crédit compatible avec le montant de ma future retraite.
L’École du Propriétaire forme et accompagne les ménages engagés dans un projet d’accession à la propriété, notamment les primo-accédants à revenus modestes.
Elle leur permet de se familiariser avec leurs nouveaux droits et devoirs, de favoriser leur implication dans leur lieu de vie et d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de leur copropriété.
Ce programme est proposé :
Les opérations d’accession « encadrée » à la propriété proposent de réserver une offre d’accession à la population locale, à un prix sensiblement inférieur au prix de marché et selon des critères définis par la Mairie.
Les candidats à qui sont en priorité destinées ces opérations sont parfois en marge du processus d’attribution habituel : peu ou mal informés des programmes, ils se sentent souvent non concernés et manquent d’éléments pour estimer leur capacité de financement.
En partenariat avec le promoteur, Accession Solidaire propose aux municipalités de prendre en charge la qualification des accédants à leurs programmes d’accession encadrée.
Cette intervention associe une démarche d’information étendue, un entretien individuel avec analyse de la situation financière et un processus d’attribution reposant sur un outil de scoring social innovant, développé par Accession Solidaire au fil de ses interventions.
Assurer et pérenniser la destination sociale d’une opération d’accession
Nouvel outil en faveur de l’accession sociale à la propriété créé par la loi ALUR (2014), l’Organisme de Foncier Solidaire repose sur trois principes :
