J'agis

Accession Solidaire

Favoriser et accompagner l’accession à la propriété
 Dsc9318
  • 2000
    familles logées

Accession Solidaire

6 Avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris

Association sans but lucratif née en 1951, Accession Solidaire a pour objectif de favoriser les conditions de l’accession sociale à la propriété. Accession Solidaire s’efforce de contribuer à la production d’un urbanisme intégrant une mixité sociale réelle, dans le respect de l’intérêt de la personne et des particularités de chaque projet, en association avec des partenaires responsables et engagés.

Depuis sa création, Accession Solidaire a permis à plus de 2 000 familles de se loger, à Paris et en Ile-de-France. Elle agit aujourd’hui en renforçant la solvabilité des acquéreurs, en formant les accédants aux enjeux de la propriété, puis en les accompagnant tout au long de leur parcours.
Accession Solidaire intervient en faveur des propriétaires en difficulté, grâce à un dispositif de rachat avec maintien dans les lieux.
L’association contribue enfin, via son Organisme de Foncier Solidaire, à la production de logements à prix maîtrisés en zone très tendue.

Nos axes d’intervention :

  • Prêts complémentaires sans intérêt
  • École du propriétaire
  • Qualification des accédants
  • Aide aux propriétaires en difficulté
  • Organisme de Foncier Solidaire

Prêts complémentaires sans intérêt

Améliorer la solvabilité des ménages modestes

Dans le cadre d’une opération immobilière définie, Accession Solidaire mobilise des ressources financières grâce à l’émission d’obligations proposées à son réseau de plus de 2000 souscripteurs et, bientôt, aux fonds d’épargne salariale solidaire.
Ces obligations sont ensuite, au choix du souscripteur, remboursées ou réinvesties dans une autre opération. Il est aussi possible d’en faire don à l’association, et de bénéficier ainsi d’avantages fiscaux.
Ces fonds sont utilisés sous forme de prêts sans intérêt attribués à des ménages primo-accédants sous conditions de ressources.

 

Grâce à cette ingénierie financière originale et solidaire, les candidats à l’accession à la propriété voient leur taux d’effort diminuer, ce qui permet à leur projet immobilier d’aboutir.

Pour quoi ? Primo-accédants

Combien ? 30 000 à 90 000

Comment ? Des épargnants solidaires souscrivent des obligations émises par Accession Solidaire, dont le produit permet de consentir des prêts sans intérêt sur 20 à 25 ans.

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 Dsc1116

Hélène, 58 ans, propriétaire

J’étais locataire d’un T2 à Paris, pour plus de 700 euros par mois. Arrivée à l’âge de la retraite, j’aurais dû quitter mon logement, faute de pouvoir continuer à payer le loyer. Grâce à Accession Solidaire, et à un montage juridique innovant, j’ai pu me loger dans un 35 m2 neuf, à Montreuil, en remboursant un crédit compatible avec le montant de ma future retraite.

 Dsc2971

L’école du propriétaire

Former les primo-accédants aux enjeux de la propriété

L’École du Propriétaire forme et accompagne les ménages engagés dans un projet d’accession à la propriété, notamment les primo-accédants à revenus modestes.
Elle leur permet de se familiariser avec leurs nouveaux droits et devoirs, de favoriser leur implication dans leur lieu de vie et d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de leur copropriété.

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Ce programme est proposé :

  • aux bailleurs sociaux ayant des programmes d’accession
  • aux promoteurs, dans le cadre de la commercialisation de leurs programmes sociaux
  • aux communes, communautés d’agglomération
  • et à tous les acteurs publics concernés par des programmes d’accession sociale à la propriété

La qualification des accédants

Optimiser le bénéfice social d’une opération d’accession encadrée

Les opérations d’accession « encadrée » à la propriété proposent de réserver une offre d’accession à la population locale, à un prix sensiblement inférieur au prix de marché et selon des critères définis par la Mairie.
Les candidats à qui sont en priorité destinées ces opérations sont parfois en marge du processus d’attribution habituel : peu ou mal informés des programmes, ils se sentent souvent non concernés et manquent d’éléments pour estimer leur capacité de financement.

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En partenariat avec le promoteur, Accession Solidaire propose aux municipalités de prendre en charge la qualification des accédants à leurs programmes d’accession encadrée.
Cette intervention associe une démarche d’information étendue, un entretien individuel avec analyse de la situation financière et un processus d’attribution reposant sur un outil de scoring social innovant, développé par Accession Solidaire au fil de ses interventions.


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Organisme de foncier solidaire

Assurer et pérenniser la destination sociale d’une opération d’accession

Nouvel outil en faveur de l’accession sociale à la propriété créé par la loi ALUR (2014), l’Organisme de Foncier Solidaire repose sur trois principes :

  • la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées,
  • les prix de vente des logements sont encadrés sur la très longue durée,
  • le bail consenti sur le foncier est « rechargé » pour sa durée initiale à chaque mutation.

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