Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit est un dispositif juridique et solidaire qui vous permet de confier temporairement l’usage d’un bien immobilier ou de revenus de placements (portefeuille-titres, bons de capitalisation, etc.) à Habitat et Humanisme, tout en en conservant la nue-propriété.
Pendant une durée définie (minimum 3 ans), l’association dispose de ce patrimoine pour loger et accompagner des personnes en difficulté. À la fin de cette période, vous récupérez automatiquement la pleine propriété, sans frais ni formalité.
Ce mécanisme, reconnu par la loi, permet de soutenir une cause d’utilité publique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’une gestion optimisée.
En un mot : vous mettez votre bien au service de la solidarité, sans en perdre la propriété.
Les avantages de la donation temporaire d’usufruit
Une gestion locative simplifiée et sécurisée
En réalisant une donation temporaire d’usufruit, vous confiez la gestion de votre bien à Habitat et Humanisme, qui en assure la location solidaire :
- Vous êtes délesté des risques locatifs et des frais de gestion
- Nous prenons en charge les frais d’acte notarié, l’entretien et la gestion administrative
- Votre logement est géré par une de nos agences immobilières sociales (AIVS® et AIS), agréées par l’État.
Votre logement bénéficie ainsi d’une mise en location sereine et durable, au service de personnes aux ressources modestes, tout en préservant sa valeur patrimoniale.
Des avantages fiscaux concrets
La donation temporaire d’usufruit ouvre droit à plusieurs bénéfices fiscaux :
- Impôt sur les revenus fonciers : vous n’y êtes pas assujetti pour le logement qui bénéficie de la donation temporaire d’usufruit.
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : la valeur du bien sort de l’assiette de calcul l’IFI pendant toute la durée de la donation.
- Taxe foncière : elle est à la charge d’Habitat et Humanisme.
Ces dispositifs permettent de réduire durablement votre imposition tout en soutenant un projet social fort.
Un impact concret et mesurable
Chaque bien confié à Habitat et Humanisme contribue à :
- Loger durablement une famille aux ressources modestes,
- Favoriser l’insertion sociale par un accompagnement adapté,
- Valoriser le patrimoine existant grâce à la réhabilitation soutenue par des subventions de l’ANAH et en appui avec le dispositif Bail Rénov’.
Le rôle de l’agence immobilière sociale
Le bien immobilier est pris en charge par une agence immobilière sociale (AIVS® ou AIS) d’Habitat et Humanisme ou une AIVS® partenaire. Ces agences immobilières sociales ont toutes les compétences d’une agence classique, mais spécialisées dans la location solidaire.
Leurs missions :
- Faciliter l’accès et le maintien dans un logement autonome des personnes aux ressources modestes
- Accompagner les propriétaires dans les démarches administratives et fiscales
- Assurer la recherche de locataires
- Assurer une gestion locative de proximité, sécurisant le risque locatif
Conditions légales de
Pour être valable, la donation temporaire d’usufruit doit répondre à certaines conditions prévues par la loi :
- Durée minimale : 3 ans, librement fixée par le donateur et Habitat et Humanisme (a minima 6 ans lorsqu’il s’agit de la donation d’un bien immobilier non occupé pour garantir la stabilité du logement).
- Acte notarié obligatoire : la donation doit être constatée par un notaire et publiée au Service de publicité foncière. Habitat et Humanisme peut prendre en charge les frais d’acte.
- Objet de la donation : un bien immobilier (maison, appartement, parts de SCI) ou des revenus de placements financiers (portefeuille-titres, bons de capitalisation…).
- Retour automatique de la pleine propriété à la fin de la donation, sans formalité ni coût supplémentaire.
Ce dispositif, strictement encadré, s’adresse à toute personne souhaitant agir pour le logement solidaire tout en optimisant sa fiscalité.
Comment réaliser une donation temporaire d’usufruit avec Habitat et Humanisme ?
Habitat et Humanisme vous accompagne à chaque étape, en lien avec votre notaire, pour garantir une opération simple, sécurisée et solidaire.
Afin d’effectuer une première étude du bien (fiscalité, potentiel locatif, durée envisagée), remplissez le formulaire ci-dessous ou contacter directement notre équipe pour échanger sur votre projet.
Nous évaluons la faisabilité de votre projet : diagnostic du bien, vérification du titre de propriété, estimations des charges et travaux éventuels…
L’acte notarié précise notamment la durée de la donation, la nature du bien et les engagements réciproques.
Habitat et Humanisme gère l’attribution du logement, et assure la gestion locative et l’entretien du logement.
Le suivi et l’accompagnement s’effectuent notamment via des bilans réguliers, l’entretien du logement, l’accompagnement des occupants…
Vous retrouvez la pleine propriété de votre bien à l’échéance fixée, sans frais.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la donation temporaire d’usufruit et vous accompagner dans vos démarches.
En savoir plus sur la donation temporaire d'usufruit
FAQ - Vos questions sur la donation temporaire d’usufruit
Quelle est la durée minimale d’une donation temporaire d’usufruit ?
La durée minimale est de 3 ans, ou de 6 ans si il s’agit d’un bien immobilier destiné à la location par Habitat et Humanisme, mais elle peut être fixée au-delà de 6 ans selon votre projet et les besoins de l’association.
Quels sont les avantages fiscaux principaux ?
Les avantages fiscaux sont nombreux : exonération d’IFI, absence d’imposition sur les revenus locatifs, et exonération de taxe foncière pour le bien concerné.
Faut-il passer devant un notaire ?
Oui, l’acte notarié est obligatoire pour sécuriser la donation et garantir son enregistrement légal.
Quels frais dois-je régler pour faire une donation temporaire d’usufruit ?
Habitat et Humanisme prend en charge l’intégralité des frais de notaire et d’enregistrement liés à votre donation.
Puis-je donner l’usufruit d’un bien autre qu’immobilier ?
Oui, la donation temporaire peut concerner les revenus d’un placement, comme un portefeuille-titres ou des bons de capitalisation.
