INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des personnes en difficulté
INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des personnes en difficulté
Reconnue d’utilité publique, vous pouvez faire un legs à Habitat et Humanisme et lui transmettre tout type de patrimoine : immobilier, liquidités, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de société, etc.
Faire un legs à une association, c’est donner un sens à son patrimoine et prolonger son engagement après soi. En choisissant Habitat et Humanisme, vous agissez contre le mal-logement et pour l’insertion des plus fragiles.
Il existe plusieurs manières de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur : legs universel, legs à titre universel ou legs particulier.
Un legs est une disposition figurant dans un testament, par lequel vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, lors du règlement de votre succession.
Faire un legs de son vivant permet de prévoir et d’organiser la transmission de vos biens en toute sécurité juridique, via un testament que l’on vous recommande de déposer auprès de votre notaire. En rédigeant votre testament, vous conservez la pleine jouissance de votre patrimoine, et vous pouvez à chaque instant le modifier sans avoir à vous justifier auprès de quiconque.
En présence d’un ou plusieurs héritiers directs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine en respectant la réserve héréditaire.
En l’absence d’héritiers, vous pouvez léguer librement la totalité de vos biens.
Il existe plusieurs types de legs :
Léguer ses biens à une association comme Habitat et Humanisme est une démarche engagée qui permet de prolonger, au-delà de sa mort, ses valeurs de générosité, de justice et de partage.
Faire un legs à Habitat et Humanisme, c’est permettre à l’association de poursuivre et d’amplifier ses actions auprès des personnes et familles en difficulté.
Une part importante de notre action est financée grâce aux legs :
Grâce à ces ressources, Habitat et Humanisme développe des solutions concrètes et humaines pour aider chacun à accéder à un logement digne et à une vie meilleure.
Reconnue d’utilité publique depuis 2007, Habitat et Humanisme bénéficie d’une exonération totale des droits de succession sur les legs qu’elle reçoit. Cela signifie que votre legs est entièrement dédié à la lutte contre le mal-logement, sans aucun prélèvement par l’État
De plus, dans le cas d’un legs universel avec charges, faire un legs à une association reconnue d’utilité publique vous permet de réduire les droits de succession dus par vos héritiers, dans la limite des dispositions légales.
Le legs universel consiste à transmettre la totalité de son patrimoine (biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, etc.) à une ou plusieurs personnes ou organismes désignés dans un testament.
Ce type de legs est particulièrement adapté si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant) ou si vous souhaitez affecter la totalité de vos biens à une cause qui vous tient à cœur, comme la lutte contre le mal-logement.
Le legs universel avec charge de transmettre net de frais et de droits, ou legs en duo, permet de léguer ses biens à une association comme Habitat et Humanisme, tout en gardant la possibilité de protéger ses proches. Dans ce cas, vous désignez une association comme légataire universel, avec l’obligation de reverser une partie du patrimoine à un bénéficiaire de votre choix.
Simone possède un patrimoine de 1 million d’euros. Sa seule héritière est sa nièce, Cécile. En l’absence de testament, cette dernière aurait hérité de la totalité de la succession, mais en payant 55 % de droits de succession, après un abattement de 7 967€, soit 545 618 €, ne lui laissant que 454 382 € nets.
Pour éviter cette lourde fiscalité et soutenir une cause qui lui tient à cœur, Simone rédige un testament désignant Habitat et Humanisme comme légataire universel, avec la charge de transmettre à sa nièce cette même somme de 454 382 € nets d’impôts.
Habitat et Humanisme, exonérée de droits de succession en tant qu’association reconnue d’utilité publique, devra verser cette somme à Cécile et régler pour le compte de cette dernière, les droits dus : 454 382 € x 55 % après un abattement de 7 967 € = 245 528 € d’impôts.
Bilan :
Le legs doit obligatoirement être formulé par testament. Vous pouvez rédiger ce document :
Attention : un testament dactylographié, même signé à la main ne sera pas valable.
Notre équipe de juristes et de notaires honoraires bénévoles juristes sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les phases de réflexion et de rédaction de votre testament.
Pour que le legs soit bien reçu, il est essentiel d’indiquer notre nom et coordonnées exactes à savoir : Fédération Habitat et Humanisme – dont le siège social se situe 9 rue Mathieu Varille, 69007 Lyon, et l’adresse postale 69 chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire.
Selon votre souhait, vous pouvez léguer :
Lorsque vous instituez Habitat et Humanisme comme légataire de tout ou partie de votre succession, n’hésitez pas à nous prévenir et à nous communiquer éventuellement une copie, en toute confidentialité, de votre testament. Cela nous permettra d’être informés et de préparer au mieux, le plus tard possible, votre succession.
Au sein du Mouvement Habitat et Humanisme, une équipe salariée et bénévole composée de notaires honoraires assure le suivi et la gestion des dossiers de succession, afin d’assurer le respect de vos volontés.
Personne ne peut s’opposer à un testament si, sur la forme, il est correctement établi.
Seuls les héritiers réservataires ont des droits sur votre succession. Aucun autre membre de la famille ne peut réclamer une partie de votre patrimoine, si vous avez désigné la Fédération Habitat et Humanisme comme légataire universelle.
Tout d’abord, assurez-vous que votre conjoint survivant recueillera la totalité de la succession, par exemple en faisant une donation entre époux. Puis, rédigez chacun un testament, qui peut prendre la forme suivante :
“ Je soussigné(e) M / Mme …., né(e) à … et demeurant à …, désigne, en cas de prédécès de mon époux(se), la Fédération Habitat et Humanisme, 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire, pour mon légataire universel ”.
La loi protège le conjoint et les enfants, à défaut les petits-enfants et arrière-petits-enfants, appelés héritiers réservataires, en bloquant une partie de la succession appelée “réserve”. La partie restante est appelée “quotité disponible”.
Vous pouvez léguer la quotité disponible à Habitat et Humanisme, à hauteur :
En l’absence d’héritier réservataire, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.
Un testament déposé chez un notaire représente l’assurance que les volontés de la personne seront respectées.
Le testament est alors enregistré dans une base nationale que le notaire en charge de la succession a l’obligation de consulter, ce qui garantit qu’après le décès, la succession se fera sur la base des volontés exprimées par le défunt.
Une fois déposé, un testament est à tout moment modifiable sans frais, par un codicille, c’est-à-dire par un ajout au testament d’origine.
Un nouveau testament peut également être déposé. Il faut dans ce cas prendre bien soin d’y noter “ce testament remplace et annule toutes les dispositions antérieures”.
Pour toute question relative aux legs, contactez-nous directement ou laissez-nous vos coordonnées. Nous sommes à votre écoute et pouvons vous accompagner dans vos démarches, en toute confidentialité.
