Augmentation de capital : INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour un fort impact social !
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Léguer doit être prévu de son vivant par l’établissement d’un testament déposé chez un notaire. Ce n’est qu’au décès du testateur que le bénéficiaire deviendra propriétaire des biens légués. Sans testament, les biens d’un défunt sont recueillis et partagés entres les héritiers selon les règles du code civil, en l’absence d’héritier, ils sont recueillis par les Domaines.
Avec testament, le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine à des personnes désignées tout en respectant les règles de la Quotité Disponible, car les héritiers en ligne directe ont des droits, la réserve héréditaire étant de 1/2 s’il y a un enfant, les 2/3 s’ils sont 2, les 3/4 s’ils sont 3 ou plus. Sans enfant la transmission peut se faire sur tout ou partie du patrimoine, sans restriction. Dans le cadre d’un legs, outre que Fédération d’Habitat et Humanisme peut recevoir un bien, meuble ou immeuble, elle peut également, à défaut d’héritier direct, être désignée légataire universel, avec la charge de transmettre certains biens à des héritiers plus éloignés ou à des amis.
Le Père Marcel, prêtre âgé de 80 ans, a de petits revenus liés à sa retraite et vit seul dans un logement en attendant d’intégrer une maison de retraite. Il a, comme ses deux autres frères décédés, hérité de son père d’un patrimoine important, de l’ordre de 1M€. Sa seule héritière est sa nièce, Cécile, qui recueillera donc la totalité de son patrimoine.
L’impôt de succession que cette dernière devra régler étant de 55 %, soit 550 000 €, elle n’héritera au final que du solde, soit 450 000 €.
Des dispositions personnalisées, incitatives, permettent cependant à Habitat et Humanisme d’être bénéficiaire d’une fraction significative du patrimoine successoral sans déposséder Cécile. Grâce au testament que le Père Marcel établit, il institue Fédération Habitat et Humanisme LÉGATAIRE UNIVERSEL avec l’obligation de verser à sa nièce la somme de 450 000 €, nette de tous frais. Fédération Habitat et Humanisme recevra de son côté, la somme de 302 500 €.
Pourquoi ?
Fédération Habitat et Humanisme, reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de succession sur la valeur des biens qu’elle recevra. Le testament lui impose de verser la somme de 450 000 € net d’impôts et de frais, à la nièce du Père Marcel et de payer l’impôt en son nom au taux de son ordre successoral, soit : 450 000 X 55% = 247 500 €, en sa qualité de légataire universel.
Cela permettra à l’association Fédération Habitat et Humanisme de recevoir le solde du patrimoine du Père Marcel soit :
1 000 000 – (450 000 +247 500) = 302 500 €.
Cécile reçoit la somme de 450 000 € qu’elle aurait reçue si son oncle n’avait pas établi de testament, Fédération Habitat et Humanisme en sa qualité de légataire universel reçoit le solde de 302 500 €, après impôt réglé de 247 500 €, par ses soins.
UNE PARTIE DE l’IMPÔT A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN DON
Pour toute question relative aux legs et donations, n’hésitez pas à nous contacter directement ou à nous laisser vos coordonnées.
Jean Guillaumond, notaire honoraire, est à votre écoute, en toute confidentialité.
