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Des propriétaires solidaires

La donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit vous permet de donner temporairement le droit d’usage de votre bien immobilier (usufruit) pour une durée prédéfinie, tout en conservant la nue-propriété, à la Fédération Habitat et Humanisme qui louera votre bien pour loger des personnes fragilisées.

Les avantages de la donation temporaire d'usufruit

Pour le propriétaire solidaire

  • Absence de risques locatifs et de frais de gestion et d’entretien
    > Habitat et Humanisme vous accompagne et assure une gestion locative adaptée pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire
    > Les risques locatifs, la gestion et la taxe Foncière sont entièrement pris en charge par Habitat et Humanisme
  • Des subventions pour la rénovation de votre patrimoine
    > Sans conditions de revenus, vous pouvez bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et être accompagné via FRANCE RENOV’ (service public de rénovation de l’habitat)
  • Des réductions d’impôts
    > Impôt sur le revenu : ne percevant pas de revenu locatif sur ledit bien, le nu-propriétaire n’est pas imposé à ce titre sur les revenus fonciers
    propres à ce bien. Les charges payées par le nu-propriétaire sur ledit bien sont déductibles des autres revenus fonciers qu’il pourrait percevoir
    > Impôt sur la fortune immobilière : la valeur du bien sort du champ de l’assiette de calcul de l’IFI, et ce pendant toute la durée de la donation temporaire d’usufruit.
    > Taxe foncière : la taxe foncière est établie au nom d’Habitat et Humanisme

L'AIVS, l'organisme agréé qui prend en charge la donation temporaire d'usufruit

Les logements confiés à Habitat et Humanisme  sont gérés par une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) d’Habitat et Humanisme, ou une AIVS partenaire.

Ces structures à vocation sociale, expertes de la location solidaire, ont les compétences des agences immobilières. Elle détiennent une carte professionnelle et sont agréées par l’Etat.

Elles favorisent l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome. Dans le même temps, elles accompagnent les propriétaires dans l’ensemble de ses démarches, et assurent une gestion locative adaptée de proximité du logement auprès du locataire, sécurisant ainsi le risque locatif.

Habitat et Humanisme dispose de 9 AIVS en France.

Accéder à notre documentation

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la donation temporaire d’usufruit et vous accompagner dans vos démarches.

Sylvie Eschalier
Sylvie Eschalier
Relations propriétaires solidaires
04 72 27 51 51