INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des personnes âgées

Des propriétaires solidaires

La location et sous-location

La location et sous-location est un dispositif sécurisé qui vous permet, en tant que propriétaire, de confier la location et la gestion de votre bien immobilier à Habitat et Humanisme, qui le sous-loue à un ménage à faibles ressources. Par une Gestion Locative Adaptée (GLA), et un accompagnement de proximité du locataire, la sous-location offre de nombreux avantages qui sécurisent le risque locatif, ainsi qu’une fiscalité avantageuse. Via les dispositifs Loc’Avantages et MaPrimRénov’, et en lien avec l’ANAH, il vous permet de bénéficier de subventions pour la rénovation de votre patrimoine.

Les avantages de la location/sous-location

Pour le propriétaire solidaire

Une garantie intégrale sur les impayés, dégradations, la vacance locative et le relogement

Habitat et Humanisme devient locataire en titre et porte l’intégralité des risques locatifs, impayés, dégradations, vacance locative.

En fin de bail, Habitat et Humanisme s’occupe du relogement de l’occupant en place.

Une gestion totalement déléguée

Habitat et Humanisme vous accompagne et assure une gestion locative adaptée pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire, en échange d’un loyer minoré ou d’honoraires de gestion majorés.

Des subventions pour la rénovation de votre patrimoine

Sans conditions de revenus, vous pouvez bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), ou opter pour Ma Prime Rénov’ (sous conditions de revenus) et être accompagné via FRANCE RENOV’ (service public de rénovation de l’habitat).

Des réductions d'impôts et des primes d'intermédiation

Si vous optez pour un conventionnement ANAH, en contrepartie d’une diminution du loyer, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 65%, ainsi qu’une prime pouvant atteindre 2000€ par logement en loyer social ou très social. La réduction d’impôt est proportionnelle au niveau de loyer (LOC1, 2 ou3).

Pour l’imposition au réel, vous pouvez intégrer dans vos charges déductibles au titre de vos revenus fonciers les frais de gestion et les intérêts d’emprunt et le montant éventuel des travaux de réhabilitation.

Les modalités de gestion de la location/ sous-location

Selon les territoires, il existe deux modalités de gestion de ce dispositif :

  • Soit l’association territoriale de votre département devient locataire principale de votre logement moyennant un loyer minoré, et elle gère ensuite intégralement la relation locative avec le bénéficiaire, sans mandat de gestion ni honoraires ;
  • Soit vous signez un mandat de gestion avec l’AIVS/AIS (Agence Immobilière à Vocation Sociale/ Agence Immobilière sociale) de votre territoire, titulaire de la carte professionnelle, qui s’occupe de louer le logement à l’association locale et de la relation locative avec le bénéficiaire. Dans ce cas, pas de minoration de loyer mais des honoraires augmentés à due concurrence.
En savoir plus sur nos AIVS et AIS
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Le conventionnement ANAH et les primes d'intermédiation

Vous pouvez conclure une convention avec ou sans travaux avec l’Agence Nationale de l’Habitat d’une durée de 6 ans via le dispositif Loc’Avantages. Ce conventionnement vous permet alors, sous certaines conditions  :

  • de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 65%. Il est notamment possible de déduire de vos revenus locatifs : les frais de gestion et les intérêts d’emprunts le montant éventuel des travaux de réhabilitation.
  • de bénéficier d’une prime d’intermédiation de 1000 ou 2000€ en confiant votre logement en gestion à un organisme agréé (AIVS et AIS d’Habitat et Humanisme notamment).
Un propriétaire solidaire confie son logement à une AIVS

Ce logement se trouvait disponible et j’avais entendu parler du système qu’Habitat et Humanisme avait mis en place. Je connaissais des gens bénévoles chez Habitat et Humanisme, et la formule m’a paru intéressante. D’une part parce qu’il y avait une dimension de solidarité, ça permettait de loger des gens qui n’arrivaient pas à se loger autrement, et d’autre part parce que ça m’enlevait un certain nombre de soucis : je n’avais pas besoin de chercher de locataires, je n’avais pas besoin de m’occuper de trouver une garantie en cas de loyer impayé.

Habitat et Humanisme m’a aidé à trouver des devis et des entreprises pour améliorer le logement avant de le relouer, il fallait notamment mettre aux normes l’électricité. Et puis, Habitat et Humanisme me garantit qu’au bout de 3 ou 6 ans, selon mon souhait, je retrouverai mon logement disponible, ce qui peut m’intéresser ensuite pour mes enfants.

Guy
Propriétaire solidaire

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Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la location et sous-location et vous accompagner dans vos démarches.

Sylvie Eschalier, responsable des relations propriétaires solidaires
Sylvie Eschalier
Relations propriétaires solidaires
04 72 27 51 51

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