Projet de loi ELAN : l’avis d’Habitat et Humanisme

Habitat et Humanisme a participé activement à la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat par Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, destinée à débattre du contenu de l’avant-projet de loi logement et à faire émerger des propositions consensuelles.

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), tel qu’il est présenté en Conseil des Ministres du 4 avril retient toute l’attention d’Habitat et Humanisme. Il présente en effet des ouvertures qui tendent à fluidifier, lever des verrous, accélérer les procédures,… pour permettre, in fine, de loger mieux, plus et plus vite.

Favoriser la libération du foncier, simplifier les procédures d’urbanisme, simplifier l’acte de construire avec notamment des évolutions apportées à la VEFA*, ou encore améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme par la lutte contre des recours abusifs apparaissent comme autant de mesures de nature à accélérer et favoriser la production de logements.

En tant qu’organisme de maîtrise d’ouvrage d’insertion et acteur du logement très social, notre Foncière d’Habitat et Humanisme est particulièrement attentive à son environnement proche et, par conséquent, aux réformes liées à la réorganisation du « paysage » du logement social.

Le Mouvement a bien noté les possibilités offertes aux organismes HLM de mener des expérimentations sur la politique des loyers qui prennent mieux en compte la capacité financière des ménages entrants dans le parc social.

Ces mesures devraient favoriser l’accès au logement des plus modestes et permettre d’avancer, in fine, vers le « zéro refus d’attribution pour insuffisances de ressources ».

Habitat et Humanisme salue l’objectif de mixité sociale proposé par la loi. En revanche, il regrette qu’il n’y ait pas davantage de mesures en faveur du logement social et très social et de nature à donner encore plus d’élan à la mixité sociale :
– majorer les droits à construire dans les plans locaux d’urbanisme pour favoriser la production de logements sociaux,
– inciter des propriétaires privés à mettre à disposition des terrains pour y installer de l’habitat modulaire, temporaire et démontable (préfabrication),
– favoriser la production de logements sociaux et très sociaux en VEFA*,
– stimuler davantage l’innovation en donnant la possibilité de déroger à certaines règles,
– mobiliser davantage le parc privé à des fins sociales via des incitations au conventionnement ANAH social et très social,
– sécuriser davantage les risques locatifs en élargissant et améliorant la garantie locative VISALE (accessibilité au logement temporaire par exemple),
– favoriser la mixité intergénérationnelle au sein des habitats collectifs,
– favoriser davantage le démembrement de propriété (via la cession temporaire d’usufruit ou le bail réel solidaire), outil fort judicieux dans les zones tendues, là où le foncier rend difficile la production du logement très social.

Ces propositions sont autant de mesures permettant la production d’une offre de logements suffisante et réellement accessible aux plus pauvres qui pourraient concourir à la pleine mise en œuvre de la mixité sociale et au Logement d’Abord.

Habitat et Humanisme exprime son soutien à la politique du Logement d’abord et souligne la volonté des 55 associations locales d’en être parties prenantes au côté des collectivités locales. La production de logements sociaux et très sociaux, le développement de solutions adaptées via les pensions de famille ou les résidences intergénérationnelles (y compris en colocation), la mobilisation du parc privé à des fins sociales grâce au dispositif Propriétaires & Solidaires, ou encore l’accompagnement des personnes pour favoriser le maintien dans leur logement sont autant de composantes de l’offre proposée par Habitat et Humanisme ; celle-ci s’inscrit pleinement, semble-t-il, dans les orientations du plan Le Logement d’abord.

Pour mettre en œuvre le Logement d’Abord et permettre de fluidifier les parcours, créer plus de ponts entre le passage du très social au social, du temporaire au pérenne, du pérenne à l’accession à la propriété, Habitat et Humanisme souhaite rappeler l’importance des coopérations entre le monde associatif et le monde hlm.

Enfin, Habitat et Humanisme tient à rappeler le rôle de l’épargne solidaire pour le développement de la mixité sociale via la production de logements très sociaux en diffus. Une niche peut-être, qui donnerait aux associations un rôle spécifique et unique.

*Vente en État Futur d’Achèvement