INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des plus fragiles

Des propriétaires solidaires

Le bail à construction

Le bail à construction vous permet, tout en gardant la propriété du sol, de faire édifier des constructions sur le terrain par la Foncière d’Habitat et Humanisme, qui, en contrepartie, s’engage à loger des personnes fragilisées et à conserver les constructions en bon état d’entretien et de réparation pendant toute la durée du bail.

A l’expiration du bail, vous récupérez gratuitement la propriété des constructions sauf dispositions contractuelles particulières.

Les avantages du bail à construction

Pour le propriétaire solidaire

Absence de frais liés aux travaux de construction

A la fin du bail, sauf convention contraire, vous devenez propriétaire des constructions édifiées par Habitat et Humanisme, sans indemnité.

Absence de frais de gestion

Habitat et Humanisme vous accompagne et assure une gestion locative adaptée pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire.

Des réductions d'impôts

  • Impôt sur le revenu : en cours de bail, les loyers que vous recevez sont taxés au titre de revenus fonciers. A la fin de bail, la remise gratuite des constructions édifiées par Habitat et Humanisme pourra être taxée en fonction de la durée du bail :
    →Moins de 18 ans : vous devrez vous acquitter d’un impôt sur le revenu calculé sur le prix de revient des constructions
    → Entre 18 et 30 ans : l’imposition sur le prix de revient est dégressif (décote de 8% par année de bail)
    → Au-delà de 30 ans : vous bénéficiez d’une exonération

 

  • Taxe foncière : la taxe foncière est établie au nom de la Foncière d’Habitat et Humanisme

Une gestion locative solidaire assurée par nos agences immobilières sociales

Les logements confiés à Habitat et Humanisme sont gérés par les agences immobilières sociales (AIVS® ou AIS) d’Habitat et Humanisme, ou une AIVS® partenaire. Ces structures à vocation sociale, expertes de la location solidaire, ont les compétences des agences immobilières. Elle détiennent une carte professionnelle et sont agréées par l’Etat.

Elles favorisent l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome. Dans le même temps, elles accompagnent les propriétaires dans l’ensemble de ses démarches, et assurent une gestion locative adaptée de proximité du logement auprès du locataire, sécurisant ainsi le risque locatif.

Découvrir nos agences immobilières sociales
Un propriétaire solidaire confie son logement à une AIVS

En savoir plus sur le bail à construction

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives au bail à construction et vous accompagner dans vos démarches.

Sylvie Eschalier, responsable des relations propriétaires solidaires
Sylvie Eschalier
Relations propriétaires solidaires
04 72 27 51 51
Devenez propriétaire solidaire !
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Confiez votre bien à Habitat et Humanisme : gestion sécurisée, avantages fiscaux et impact concret contre le mal-logement.

Une solution simple pour louer autrement, en toute sérénité.

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