Emmanuelle Cosse signe la convention UES avec Habitat et Humanisme

Mardi 17 janvier 2017, Habitat et Humanisme a signé une convention d‘Engagement d’Utilité Sociale, pour la période 2017-2020, avec l’État, représenté par la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse.

Cette signature marque la reconnaissance des actions menées depuis 31 ans par le Mouvement Habitat et Humanisme pour le logement et l’insertion des personnes en difficulté, et la volonté de l’État d’accompagner le Mouvement dans son développement.

L’accompagnement de l’État

Dans le cadre de l’UES, l’accompagnement de l’État des opérations de logements d’insertion conduites par Habitat et Humanisme se traduit notamment par :

• la mobilisation du foncier public,
• le dégrèvement de TFPB, une TVA à 5,5%,
• l’accès aux éco-PLS de la Caisse des dépôts, et aux prêts à taux bonifiés pour les travaux de désamiantage,
• la mobilisation d’Action Logement pour le financement des opérations,
• l’accès aux taux de subvention maximum de l’ANAH dans le cadre des réhabilitations,
• la mobilisation des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État en faveur de la mise en œuvre de la convention,
• la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec Habitat et Humanisme dans le domaine de la gestion locative, dans la continuité des financements accordés depuis 2009 à H&H Gestion par la DGALN.

Les engagements d’Habitat et Humanisme

De son côté, Habitat et Humanisme s’engage à se mobiliser pour contribuer aux objectifs fixés par le Gouvernement aussi bien pour la production de logements locatifs sociaux que pour la rénovation thermique du parc existant.

L’accord traduit également la volonté du Mouvement de s’inscrire dans la continuité des mesures du Plan de relance du secteur de la construction engagé depuis juin 2014 et de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Il marque enfin le souhait d’Habitat et Humanisme de mettre en œuvre les grands principes et les mesures proposées dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adoptés le 21 janvier 2013.

Un plan stratégique ambitieux

L’Engagement d’Utilité Sociale est aussi l’occasion pour Habitat et Humanisme de réaffirmer les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés pour 2020, à savoir : accueillir, loger et accompagner 2 000 nouvelles familles chaque année par la production de nouveaux logements locatifs sociaux et plus particulièrement très sociaux, via la mobilisation de logements auprès de Propriétaires Solidaires ou encore grâce à la rotation du parc.

La volonté du Mouvement est également de lutter activement contre la précarité énergétique des familles logées pour offrir aux locataires les charges les plus faibles et améliorer leur reste à vivre. Cet engagement s’exprime dans la production de nouveaux logements à haute qualité énergétique, la rénovation du parc de logements dans le cadre d’un Plan Stratégique de Patrimoine et l’accompagnement des familles aux écogestes.