Mécénat de compétences – Chargé de mission optimisation des taxes foncières

Raison d’être du poste :

Le ou la titulaire du poste est chargé(e) de développer et de mettre en œuvre des processus efficaces pour identifier et obtenir des dégrèvements fiscaux e matière de taxe foncière.

Le Mouvement Habitat et Humanisme souhaite se doter d’un poste en mécénat de compétence afin de :

1. Identifier les divers dégrèvements possibles,
2. Structurer le processus,
3. Tester l’efficacité du processus par la mise en jeu de quelques demandes de dégrèvement,
4. Effectuer un transfert de compétence auprès des personnes intervenant dans le process, et de la personne qui aura la charge de la mise en œuvre à l’échéance du mécénat de compétences

Missions principales :

1. Analyse des avis d’imposition :
   • Sur la base du rapport d’audit établi par l’outil de gestion des taxes foncières, examiner en détail les avis d’imposition pour identifier les erreurs potentielles et les opportunités de dégrèvement.
   • Maintenir la base de données des avis d’imposition pour un suivi précis et efficace.
2. Identification des dégrèvements possibles :
   • Rechercher et analyser les critères de dégrèvement applicables aux différentes situations fiscales. Les entités du Mouvement Habitat et Humanisme peuvent bénéficier de diverses exonérations : logement social durant la période d’exonération, travaux de requalification énergétique, accessibilité PMR…
   • Collaborer avec les services Maitrise d’Ouvrage et Patrimoine pour déterminer les meilleures stratégies de dégrèvement.
3. Rédaction de la procédure de dégrèvement :
   • Développer des procédures claires et détaillées pour la demande de dégrèvement, en identifiant tous les prérequis : agrément du fournisseur…
   • Documenter chaque étape du processus pour assurer la transparence et la conformité.
   • Mettre en place les indicateurs de performance adéquats.
4. Mise en œuvre de la procédure de dégrèvement auprès des SIE :
   • Soumettre les demandes de dégrèvement aux Services des Impôts des Entreprises (SIE) et suivre leur traitement.
   • Assurer la communication avec les SIE pour résoudre les éventuels problèmes ou questions.
   • En cas de contentieux (recours amiable ou recours contentieux), collaborer avec le cabinet d’avocat qui serait éventuellement chargé de défendre les intérêts du contribuable.
5. Transfert de compétence :
   • Former et encadrer les personnes intervenant dans le processus sur les procédures de dégrèvement.
   • Former et encadrer la personne en charge de la mise en pratique des procédures mises en place.
   • Partager les meilleures pratiques et les mises à jour réglementaires avec l’équipe.

Compétences requises

• Excellente connaissance des lois et réglementations fiscales.
• Compétences en analyse financière et en gestion des dégrèvements.
• Capacité à rédiger des procédures claires et détaillées.
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels de gestion fiscale.

Qualifications :

• Diplôme en finance, comptabilité, droit fiscal ou domaine connexe.
• Expérience professionnelle dans la gestion des taxes foncières, idéalement dans un service fiscal d’un bailleur social

Durée : 6 mois à 1 an; 75% à 100% d’un ETP