INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des plus fragiles
INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des plus fragiles
La donation temporaire d’usufruit vous permet de mettre un bien immobilier ou des placements financiers au service du logement et de l’accompagnement des personnes en difficulté, pour une durée déterminée, tout en conservant la nue-propriété. Encadré par la loi, ce dispositif conjugue impact social concret et optimisation patrimoniale.
La donation temporaire d’usufruit est un dispositif juridique et solidaire qui vous permet de confier temporairement l’usage d’un bien immobilier ou de revenus de placements (portefeuille-titres, bons de capitalisation, etc.) à Habitat et Humanisme, tout en en conservant la nue-propriété.
Pendant une durée définie (minimum 3 ans), l’association dispose de ce patrimoine pour loger et accompagner des personnes en difficulté. À la fin de cette période, vous récupérez automatiquement la pleine propriété, sans frais ni formalité.
Ce mécanisme, reconnu par la loi, permet de soutenir une cause d’utilité publique tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’une gestion optimisée.
En un mot : vous mettez votre bien au service de la solidarité, sans en perdre la propriété.
En réalisant une donation temporaire d’usufruit, vous confiez la gestion de votre bien à Habitat et Humanisme, qui en assure la location solidaire :
Votre logement bénéficie ainsi d’une mise en location sereine et durable, au service de personnes aux ressources modestes, tout en préservant sa valeur patrimoniale.
La donation temporaire d’usufruit ouvre droit à plusieurs bénéfices fiscaux :
Ces dispositifs permettent de réduire durablement votre imposition tout en soutenant un projet social fort.
Chaque bien confié à Habitat et Humanisme contribue à :
Le bien immobilier est pris en charge par une agence immobilière sociale (AIVS® ou AIS) d’Habitat et Humanisme ou une AIVS® partenaire. Ces agences immobilières sociales ont toutes les compétences d’une agence classique, mais spécialisées dans la location solidaire.
Leurs missions :
Pour être valable, la donation temporaire d’usufruit doit répondre à certaines conditions prévues par la loi :
Ce dispositif, strictement encadré, s’adresse à toute personne souhaitant agir pour le logement solidaire tout en optimisant sa fiscalité.
Habitat et Humanisme vous accompagne à chaque étape, en lien avec votre notaire, pour garantir une opération simple, sécurisée et solidaire.
Afin d’effectuer une première étude du bien (fiscalité, potentiel locatif, durée envisagée), remplissez le formulaire ci-dessous ou contacter directement notre équipe pour échanger sur votre projet.
Nous évaluons la faisabilité de votre projet : diagnostic du bien, vérification du titre de propriété, estimations des charges et travaux éventuels…
L’acte notarié précise notamment la durée de la donation, la nature du bien et les engagements réciproques.
Habitat et Humanisme gère l’attribution du logement, et assure la gestion locative et l’entretien du logement.
Le suivi et l’accompagnement s’effectuent notamment via des bilans réguliers, l’entretien du logement, l’accompagnement des occupants…
Vous retrouvez la pleine propriété de votre bien à l’échéance fixée, sans frais.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la donation temporaire d’usufruit et vous accompagner dans vos démarches.
La durée minimale est de 3 ans, ou de 6 ans si il s’agit d’un bien immobilier destiné à la location par Habitat et Humanisme, mais elle peut être fixée au-delà de 6 ans selon votre projet et les besoins de l’association.
Les avantages fiscaux sont nombreux : exonération d’IFI, absence d’imposition sur les revenus locatifs, et exonération de taxe foncière pour le bien concerné.
Oui, l’acte notarié est obligatoire pour sécuriser la donation et garantir son enregistrement légal.
Habitat et Humanisme prend en charge l’intégralité des frais de notaire et d’enregistrement liés à votre donation.
Oui, la donation temporaire peut concerner les revenus d’un placement, comme un portefeuille-titres ou des bons de capitalisation.
Confiez votre bien à Habitat et Humanisme : gestion sécurisée, avantages fiscaux et impact concret contre le mal-logement.
Une solution simple pour louer autrement, en toute sérénité.
Confiez votre bien à Habitat et Humanisme : gestion sécurisée, avantages fiscaux et impact concret contre le mal-logement.
Une solution simple pour louer autrement, en toute sérénité.
