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Des propriétaires solidaires

Le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation est un dispositif qui vous permet, en tant que propriétaire d’un bien immobilier en voie de dégradation, de le faire réhabiliter par la Foncière d’Habitat et Humanisme qui le louera ensuite à des personnes fragilisées.

Les avantages du bail à réhabilitation

Pour le propriétaire solidaire

  • Absence de frais liés aux travaux
    > A la fin du bail, vous bénéficiez sans indemnité des travaux effectués en début de bail : Habitat et Humanisme vous remet un immeuble en bon état d’entretien sans réclamer aucune indemnité pour les travaux de réhabilitation réalisés
  • Absence de frais de gestion
    > Habitat et Humanisme vous accompagne et assure une gestion locative adaptée pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire
  • Des réductions d’impôts
    > Impôt sur le revenu : en fin de bail, la valeur des travaux prévus contractuellement et effectués par Habitat et Humanisme, est exonérée
    de votre impôt sur le revenu, même lorsqu’il s’agit de reconstruction ou d’agrandissement.
    > Impôt sur la fortune immobilière : la valeur du bien sort du champ de l’assiette de calcul de l’IFI, et ce pendant toute la durée du bail à réhabilitation
    > Taxe foncière : la taxe foncière est établie au nom d’Habitat et Humanisme

L'AIVS, l'organisme agréé qui prend en charge le bail à réhabilitation

Les logements confiés à Habitat et Humanisme  sont gérés par une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) d’Habitat et Humanisme, ou une AIVS partenaire.

Ces structures à vocation sociale, expertes de la location solidaire, ont les compétences des agences immobilières. Elle détiennent une carte professionnelle et sont agréées par l’Etat.

Elles favorisent l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome. Dans le même temps, elles accompagnent les propriétaires dans l’ensemble de ses démarches, et assurent une gestion locative adaptée de proximité du logement auprès du locataire, sécurisant ainsi le risque locatif.

Habitat et Humanisme dispose de 9 AIVS en France.

Accéder à notre documentation

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives au bail à réhabilitation et vous accompagner dans vos démarches.

Sylvie Eschalier
Sylvie Eschalier
Relations propriétaires solidaires
04 72 27 51 51