Qu'est-ce que le dispositif Loc'Avantages ?
Mis en place par l’État, Loc’Avantages vise à inciter les propriétaires à louer leur logement à des ménages modestes à un loyer inférieur aux prix du marché. En contrepartie, ils bénéficient d’un avantage fiscal et d’un avantage financier :
- Une réduction d’impôt sur le revenu, représentant jusqu’à 65% du loyer annuel, tous les ans pendant 6 ans.
- Une prime forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3000€ par logement, la première année.
Plus le loyer est abordable, plus la réduction d’impôt est importante.
Le dispositif peut être mis en œuvre via un mandat de gestion confié à une agence immobilière sociale comme les AIVS® et AIS d’Habitat et Humanisme. Dans ce cas, le propriétaire profite d’un taux de réduction d’impôt bonifié, tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel et humain dans la gestion locative.
Un outil pour favoriser la location solidaire
Au-delà de l’avantage fiscal, Loc’Avantages est un levier de solidarité concrète. Il permet de :
- Répondre à la pénurie de logements à loyers abordables
- Soutenir les familles ou personnes isolées aux ressources modestes
- Favoriser la mixité sociale dans les quartiers
Grâce à son réseau d’agences immobilières sociales, Habitat et Humanisme accompagne les propriétaires dans toutes les démarches : visite du bien, fixation du loyer, signature du bail, mise en gestion et accompagnement du locataire.
Ce partenariat crée un lien de confiance durable entre propriétaires et locataires, au cœur de la mission d’Habitat et Humanisme : loger, insérer, recréer du lien.
Un dispositif prolongé et soutenu par Habitat et Humanisme
Habitat et Humanisme, aux côtés de la FAPIL, de SOLIHA et de la FAS, a activement plaidé pour la prolongation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027.
L’association se mobilise désormais pour :
- La transformation en crédit d’impôt afin d’augmenter l’avantage fiscal au profit des propriétaires bailleurs les plus modestes
- L’ouverture du dispositif aux propriétaires dont les revenus locatifs sont soumis au régime micro-foncier
- L’application du plafonnement majoré des niches fiscales à 18 000 euros (contre le plafonnement à 10 000 € actuellement)
Ces évolutions visent à renforcer l’attractivité du dispositif et à encourager davantage de propriétaires à s’engager dans la location solidaire.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
FAQ - vos questions sur Loc’Avantages
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages ?
Le bien doit être loué à un loyer inférieur au marché et à des ménages respectant des plafonds de ressources fixés par l’État.
Quelle est la durée minimale d’engagement ?
Le propriétaire s’engage à louer le logement pendant au moins 6 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal et financier.
Peut-on cumuler Loc’Avantages et d’autres aides ?
Oui, notamment avec des aides pour travaux, notamment pour la rénovation énergétique, et/ou des primes des collectivités territoriales.
Nous contacter pour en savoir plusQuels profils de propriétaires sont éligibles ?
Les personnes physiques, les indivisions, les usufruitiers et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
