INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des personnes en difficulté
INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des personnes en difficulté
Faire une donation à l’association Habitat et Humanisme est un moyen de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, tout en soutenant une cause solidaire : celle du logement et de l’accompagnement des plus fragiles.
Que vous donniez une somme d’argent, un bien immobilier ou un placement, votre générosité ouvre droit à une réduction d’impôt.
La donation est un acte notarié par lequel vous transmettez, de votre vivant, une partie de votre patrimoine à une association comme Habitat et Humanisme.
Elle prend effet immédiatement et est irrévocable.
Vous cédez la pleine propriété de votre bien. La donation peut être consentie “avec charges”, pour protéger les intérêts du donateur, par exemple : la prise en charge d’un loyer ou le remboursement d’une dette.
Cette charge peut également constituer en la réalisation d’une donation nette de frais et de droit, à une personne tierce (voir mécanisme du legs universel avec charge de transmettre).
Cette donation ouvre doit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75% jusqu’à 1000€ et de 66% au delà (dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable pendant 5 ans).
Vous transmettez temporairement à Habitat et Humanisme l’usage d’un bien immobilier ou la jouissance des revenus d’un placement, pour une durée minimale de trois ans.
Vous êtes exonéré des charges fiscales afférentes (taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune immobilière), et à l’issue de la durée prévue de la donation, vous récupérez la pleine propriété du bien, sans frais ni formalités.
Par ailleurs, dans le cadre d’une donation temporaire d’un bien immobilier, la gestion locative ainsi que le règlement des charges de copropriété est assuré par l’usufruitier, gage pour le donateur d’une tranquillité de gestion.
Vous cédez la propriété de votre bien tout en en gardant l’usufruit jusqu’à votre décès.
Cette donation en pleine propriété ou en nue-propriété ouvre doit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75% jusqu’à 1000€ et de 66% au delà du montant (dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable pendant 5 ans).
Vous pouvez également donner un bien dont vous héritez dans le cadre du règlement de la succession par le notaire, on parlera alors de donation sur succession / sur héritage.
Fiscalement, le don sur succession vous exonérera d’impôt successoral sur le bien transmis.
Faire une donation à Habitat et Humanisme, c’est réaliser un acte fort en faveur d’une société plus juste et solidaire. Votre générosité nous permet de loger et d’accompagner durablement les personnes en situation de précarité, partout en France.
En faisant une donation à notre association :
La donation en pleine propriété et la donation en nue-propriété ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% jusqu’à 1000€ et 66 % au delà du montant donné et ce, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, un report est possible pendant 5 années
Par exemple, un bien immobilier donné d’une valeur de 50 000 € génère une réduction d’impôt de 33 090 €.
Certains types de donation vous permettent de réduire directement l’assiette taxable de votre IFI :
1. Vous nous contactez pour exposer votre projet. Notre équipe est à votre écoute pour comprendre vos souhaits et vous informer sur les possibilités juridiques et fiscales.
2. Nous étudions votre projet. Chaque donation est examinée avec attention, afin de s’assurer qu’elle corresponde à nos missions et qu’elle puisse être utilisée au service des personnes que nous accompagnons.
3. La signature de l’acte de donation. Si votre projet est accepté, un rendez-vous est organisé avec un notaire pour formaliser l’acte.
4. L’enregistrement de votre donation. Une fois signé, l’acte est enregistré et nous vous transmettons un reçu fiscal correspondant à la valeur du bien transmis.
Pour toute question relative aux donations, contactez-nous directement ou laissez-nous vos coordonnées. Nous sommes à votre écoute et pouvons vous accompagner dans vos démarches, en toute confidentialité.
