Pourquoi faire don de son assurance‑vie
Il est possible de transmettre tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie à une association, en désignant celle-ci comme bénéficiaire. Habitat et Humanisme peut ainsi recevoir, à votre décès, les sommes placées sur votre contrat, en franchise d’impôt.
Cette démarche, simple et réversible à tout moment, ne modifie ni le fonctionnement de votre contrat, ni votre disponibilité de l’épargne. Vous restez libre de vos choix et de vos bénéficiaires jusqu’à votre décès.
En désignant Habitat et Humanisme comme bénéficiaire, vous soutenez concrètement notre action en faveur du logement et de l’insertion des plus fragiles : c’est un moyen concret et sans frais de donner du sens à votre épargne et de faire perdurer votre engagement et vos valeurs après après vous.
Comment transmettre son assurance‑vie ?
Choisir la formule la plus adaptée
Selon votre volonté, vous pouvez :
- Faire don de la totalité du capital placé
- Choisir une quote-part (par exemple, 20 %, 50 %, etc.)
- Opter pour un démembrement du contrat, en désignant un usufruitier et Habitat et Humanisme comme nu-propriétaire
Nos équipes peuvent vous conseiller sur la solution la plus adaptée à vos objectifs et à votre situation patrimoniale. Elles vous accompagnent tout au long de votre démarche, en toute confidentialité, en vous proposant un échange personnalisé, des modèles de clauses bénéficiaires, et un suivi jusqu’à l’enregistrement de votre clause bénéficiaire.
Modifier la clause bénéficiaire
À tout moment, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie sans frais, sans affecter votre contrat ni votre épargne disponible, et cette modification reste entièrement réversible jusqu’à votre décès.
Pour ce faire, vous pouvez :
- Contacter votre assureur, votre banquier ou votre conseiller en gestion de patrimoine pour modifier la clause bénéficiaire
- Adresser un courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à la compagnie d’assurance, précisant le nom et les coordonnées du nouveau bénéficiaire que vous voulez voir figurer dans le contrat
- Vous rapprocher de votre notaire afin de lui partager votre souhait, pour éventuellement l’intégrer à votre testament, ce qui nécessitera néanmoins de prévenir votre assureur
Pour faire bénéficier Habitat et Humanisme de votre contrat d’assurance-vie, il faut indiquer dans la clause bénéficiaire :
Fédération Habitat et Humanisme – dont le siège social se situe 9 rue Mathieu Varille, 69007 Lyon, et l’adresse postale 69 chemin de Vassieux, 69300 Caluire et Cuire.
Lorsque vous modifiez la clause bénéficiaire pour désigner Habitat et Humanisme, n’hésitez pas à nous prévenir en nous communiquant les coordonnées de votre banque ou de votre compagnie d’assurance.
Transmettre son assurance-vie à Habitat et Humanisme : quels avantages ?
Faire don de tout ou partie de votre contrat d’assurance-vie à une association comme Habitat et Humanisme présente plusieurs avantages :
- Les sommes transmises à l’association au moment de votre décès sont exonérées de droits de succession car Habitat et Humanisme est reconnue d’utilité publique.
- L’assurance-vie n’intègre pas juridiquement la succession, qui sera réglée par le notaire. Ainsi, pour la désignation des bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie, il n’est pas nécessaire de tenir compte de la réserve héréditaire ou de la quotité disponible. Vous pouvez soutenir notre cause sans pénaliser votre proche, sous réserve néanmoins que les héritiers réservataires ne soient pas “spoliés”.
- La désignation d’Habitat et Humanisme comme bénéficiaire n’impacte en rien la disponibilité de votre épargne votre vie durant.
Ces dispositifs rendent ce don accessible et avantageux, tout en assurant un impact concret et durable pour les personnes que nous accompagnons.
Vos questions sur le don d'une assurance-vie
Puis-je désigner Habitat et Humanisme comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Oui. Il est possible de désigner Habitat et Humanisme comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie.
Quels sont les avantages de l'assurance-vie solidaire ?
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal spécifique et les capitaux transmis n’entrent généralement pas dans la succession.
Puis-je modifier le bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté formellement le bénéfice du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Mes proches seront-ils informés de ma démarche ?
La préparation d’un legs, d’une donation ou la désignation d’un bénéficiaire d’assurance-vie relève d’une démarche personnelle et confidentielle.
Pour toute question relative aux assurances-vie, contactez-nous directement ou laissez-nous vos coordonnées. Nous sommes à votre écoute et pouvons vous accompagner dans vos démarches, en toute confidentialité.
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