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Des propriétaires solidaires

Le bail à construction

Le bail à construction vous permet, tout en gardant la propriété du sol, de faire édifier des constructions sur le terrain par la Foncière d’Habitat et Humanisme, qui en contrepartie, s’engage à loger des personnes fragilisées et à conserver les constructions en bon état d’entretien et de réparation
pendant toute la durée du bail. A l’expiration du bail, vous récupérez gratuitement la propriété des constructions sauf dispositions contractuelles particulières.

Les avantages du bail à construction

Pour le propriétaire solidaire

  • Absence de frais liés aux travaux de construction
    > A la fin du bail, sauf convention contraire, vous devenez propriétaire des constructions édifiées par Habitat et Humanisme, sans indemnité
  • Absence de frais de gestion
    > Habitat et Humanisme vous accompagne et assure une gestion locative adaptée pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire
  • Des réductions d’impôts
    > Impôt sur le revenu : en cours de bail, les loyers que vous recevez sont taxés au titre de revenus fonciers. A la fin de bail, la remise gratuite des constructions édifiées par Habitat et Humanisme pourra être taxée en fonction de la durée du bail :
    → Moins de 18 ans : vous devrez vous acquitter d’un impôt sur le revenu calculé sur le prix de revient des constructions
    → Entre 18 et 30 ans : l’imposition sur le prix de revient est dégressif (décote de 8% par année de bail)
    → Au-delà de 30 ans : vous bénéficiez d’une exonération> Taxe foncière : la taxe foncière est établie au nom de la Foncière d’Habitat et Humanisme

L'AIVS, l'organisme agréé qui prend en charge le bail à construction

Les logements confiés à Habitat et Humanisme  sont gérés par une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) d’Habitat et Humanisme, ou une AIVS partenaire.

Ces structures à vocation sociale, expertes de la location solidaire, ont les compétences des agences immobilières. Elle détiennent une carte professionnelle et sont agréées par l’Etat.

Elles favorisent l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome. Dans le même temps, elles accompagnent les propriétaires dans l’ensemble de ses démarches, et assurent une gestion locative adaptée de proximité du logement auprès du locataire, sécurisant ainsi le risque locatif.

Habitat et Humanisme dispose de 9 AIVS en France.

Accéder à notre documentation

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives au bail à construction et vous accompagner dans vos démarches.

Sylvie Eschalier
Sylvie Eschalier
Relations propriétaires solidaires
04 72 27 51 51