INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des plus fragiles
INVESTISSEZ SOLIDAIRE pour le logement des plus fragiles
Le bail à construction permet à un propriétaire de terrain de conserver la propriété du sol tout en laissant la Foncière d’Habitat et Humanisme édifier des constructions.
Grâce à ce dispositif, les logements sont loués à des ménages à faibles ressources, dans le cadre d’une location solidaire. La Foncière assure l’entretien et la réparation des constructions pendant toute la durée du bail.
À son terme, le propriétaire récupère gratuitement la propriété des constructions, sauf dispositions contractuelles particulières.
Un bail à construction est un contrat par lequel un propriétaire confie à un preneur, comme la Foncière d’Habitat et Humanisme, le droit de construire sur son terrain. L’objectif est double :
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la location solidaire, car il permet d’offrir des logements à des personnes en difficulté tout en sécurisant l’investissement du propriétaire. Le bail à construction peut être signé pour une durée allant de 18 à 99 ans, offrant ainsi un cadre stable pour le financement et la gestion des constructions.
Habitat et Humanisme prend en charge tous les travaux de construction.
À la fin du bail, sauf convention contraire, le propriétaire devient propriétaire des constructions sans indemnité.
Habitat et Humanisme assure le suivi locatif et l’entretien des logements pendant toute la durée du bail, sans frais pour le propriétaire. Cela sécurise le risque locatif et favorise une location solidaire efficace et pérenne.
Le bail à construction est pris en charge par une agence immobilière sociale (AIVS ou AIS) d’Habitat et Humanisme ou une AIVS partenaire. Ces agences immobilières sociales ont toutes les compétences d’une agence classique, mais sont spécialisées dans la location solidaire.
Leurs missions :
Habitat et Humanisme dispose de 9 AIVS réparties sur le territoire, garantissant un suivi local et adapté à chaque logement.
Le bail à construction peut durer de 18 à 99 ans, en fonction de l’amortissement des constructions et des accords contractuels.
Cette durée longue et ce régime fiscal spécifique permettent d’optimiser la location solidaire et de sécuriser l’investissement des propriétaires sur le long terme.
Conclure un bail à construction avec Habitat et Humanisme se fait en plusieurs étapes simples et sécurisées :
Remplissez notre formulaire ci-dessous ou contactez directement notre équipe pour échanger sur votre projet.
Nos experts réalisent une analyse de faisabilité juridique, technique et financière afin de vérifier que votre terrain peut accueillir des logements adaptés.
Le contrat est établi devant notaire. Il précise la durée (entre 18 et 99 ans) ainsi que les engagements de chaque partie.
La Foncière d’Habitat et Humanisme finance et construit les logements, puis en confie la gestion locative à des agences immobilières sociales (AIVS ou AIS) du Mouvement. Les locataires bénéficient d’un accompagnement adapté dans le cadre de la location solidaire.
A la fin du bail, vous redevenez propriétaire du terrain et des constructions, sans indemnité, sauf clause contraire.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives au bail à construction et vous accompagner dans vos démarches.
Le bail à construction offre plusieurs bénéfices :
Chaque logement construit dans le cadre d’un bail à construction est confié à une AIVS ou AIS. Ces structures agréées par l’État combinent expertise immobilière et mission sociale :
Elles assurent la proximité avec le propriétaire et sécurisent le risque locatif.
Ainsi, la location solidaire n’est pas seulement une gestion de logements mais aussi un accompagnement humain.
Le dispositif est conçu pour limiter les risques :
Le risque locatif est donc fortement réduit grâce à la combinaison de la gestion sociale et de la gestion immobilière.
Oui, mais la vente devra se faire avec le bail en cours. Le nouvel acquéreur devient propriétaire du terrain et bénéficie des mêmes droits et obligations jusqu’à la fin du bail.
Le propriétaire doit mettre à disposition un terrain libre de tout droit. En contrepartie, Habitat et Humanisme prend en charge la construction, la gestion et l’entretien.
