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Transmettre son patrimoine et bâtir des liens : legs, donations, assurance vie

© dubova - legs et donations

Transmettre son patrimoine de son vivant par une donation ou après son décès grâce à un legs ou une assurance-vie est un important acte de générosité. C’est un témoignage vivant des valeurs que l’on porte en soi, du sens que l’on veut donner à son patrimoine, à sa vie et qui nous survivra.

Vous aussi agissez concrètement à nos côtés pour loger et accompagner les plus fragiles en leur offrant la possibilité d’avoir une vie digne, de retrouver leur place dans la société. La Fédération Habitat et Humanisme, Reconnue d’Utilité Publique, vous accompagne et vous conseille dans votre intérêt et en toute confidentialité sur les meilleurs moyens de nous aider.

Transmettre avec un fort impact social et fiscal

Quel que soit votre patrimoine, votre situation familiale ou votre âge, vous pouvez décider de transmettre de votre vivant, ou à votre décès, votre patrimoine à la Fédération Habitat et Humanisme, reconnue d’Utilité Publique. Votre donation ou votre legs bénéficiera en totalité à notre action auprès des plus fragiles, la Fédération Habitat et Humanisme étant exonérée de tous droits de donations / successions.

Votre générosité peut porter sur une maison, un appartement, un terrain, une somme d’argent, un contrat d’assurance vie, un portefeuille titre, des bijoux, des œuvres d’art ou des droits d’auteur par exemple.

Comment transmettre son patrimoine ?

Je transmets de mon vivant par une donation

La donation peut être dite « en pleine propriété » ou « avec réserve d’usufruit / de la nue-propriété » si l’on souhaite transmettre un bien mais en conserver l’usage et les revenus jusqu’à son décès.

Fiscalement la donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit vous fait bénéficier de la réduction d’impôt liée au don – Art 200 du CGI.

 

Donation temporaire d’usufruit

Si vous souhaitez transmettre la jouissance et les revenus d’une partie de votre Patrimoine durant une durée limitée, on parlera alors de donation temporaire d’usufruit La gestion du bien sera assurée par Habitat et Humanisme.

Fiscalement la donation temporaire d’usufruit vous exonère de régler l’impôt sur la fortune immobilière sur la valeur de ce bien, et vous évite de régler l’impôt sur le revenu sur les revenus générés.

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Donation sur succession / héritage

Vous pouvez également donner un bien dont vous héritez dans le cadre du règlement de la succession par le notaire, on parlera alors de donation sur succession / sur héritage.

Fiscalement, le don sur succession vous exonérera d’impôt successoral sur le bien transmis.

Je transmets à mon décès par un legs ou via un contrat d’assurance vie

Si vous souhaitez poursuivre votre démarche solidaire après vous en transmettant tout ou partie de votre patrimoine à Habitat et Humanisme il s’agira d’un legs ou du bénéfice d’un contrat d’assurance vie.

Dans cette optique il conviendra de rédiger un testament ou la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie – l’un comme l’autre étant parfaitement révocable.

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Découvrez le témoignage d'Hélène

Sans logement correct, comment vivre, vivre dignement j’entends, élever ses enfants, vieillir sereinement ? Je souhaite que mon appartement dans lequel j’ai habité toute ma vie puisse donner la possibilité à quelqu’un de fragile de pouvoir s’en sortir, d’entamer une belle vie.

J’ai contacté Habitat et Humanisme car je sais qu’ils prendront soin de mon appartement et qu’ils accompagneront la personne qui y logera avec la plus grande humanité. Ils ont rendu les choses simples, ils ont pris le temps de m’écouter et j’ai pu bénéficier des conseils d’un notaire bénévole de l’association.

Hélène
© dubova - legs et donations

Questions fréquemment posées

Puis-je transmettre à la Fédération Habitat et Humanisme sans déshériter mes proches ?

Oui tout à fait, il est possible de rédiger un testament de tel façon que vos proches pourront bénéficier de votre générosité tout en fléchant une partie de l’impôt lié à la succession à l’action d’Habitat et Humanisme. En savoir plus sur le legs universel avec charge

 

 

Comment rédiger un testament ?

Un testament doit être manuscrit, daté et signé. Il est recommandé pour plus de sécurité de le déposer chez votre notaire qui l’enregistrera au « fichier central des dispositions de dernières volontés ». Un testament est librement modifiable et ne prendra effet bien entendu qu’à l’ouverture de la succession.
Pour désigner notre association comme bénéficiaire de votre legs ou d’un contrat d’assurance-vie, vous devez indiquer notre nom et vos coordonnées exactes à savoir : Fédération Habitat et Humanisme, 9 rue Mathieu Varille • 69007 Lyon.

 

J’ai constitué un patrimoine pour ma retraite, mais pour le moment je n’ai pas besoin de mes revenus issus de locations ou d’un portefeuille d’actions, comment vous aider ?

Vous pouvez en effet réaliser une donation de ces biens pour transmettre l’usufruit à Habitat et Humanisme pendant une durée défini. S’il s’agit d’un bien immobilier, cette donation aura en plus pour avantage de vous exonérer de déclarer ce bien au titre de l’IFI. En savoir plus sur la donation temporaire d’usufruit

 

 

J’ai des enfants mais je souhaite vous aider, est-ce possible ?

Oui, vous pouvez donner ou faire un legs à Habitat et Humanisme tout en respectant les droits de vos enfants en utilisant la « quotité disponible ». En savoir plus

En l’absence d’enfants, vous choisissez librement vos héritiers.
Dans tous les cas, si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre décès il conviendra de retranscrire vos volontés dans un Testament que nous vous conseillons de déposer chez un notaire pour plus de sécurité. A défaut de testament, c’est le code civil qui définira qui héritera.

 

 

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