J'agis

Legs et donations

Laissez la clé de l’avenir en héritage!

Transmettre une partie de ses biens, de son vivant ou l’envisager pour après son décès, est un acte fort et engageant. C’est un témoignage vivant des valeurs que l’on porte en soi, du sens que l’on veut donner à sa vie et qui nous survivra.

La Fédération Habitat et Humanisme, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des legs et donations, sans payer de droits de mutation.
Outre les legs et donations d’argent et de valeurs mobilières, Habitat et Humanisme est un légataire privilégié de biens immobiliers (maisons, appartements) que la plupart du temps, elle transforme en logement d’insertion, pour loger des ménages en difficulté.

Les différents dispositifs

  • Les legs

    Les legs concernent des sommes d'argent (espèces ou placements), ainsi que des biens immobiliers qu'Habitat et Humanisme transforme en logements pour des personnes en difficulté. Ces legs peuvent être consentis à titre universel au bénéfice d'Habitat et Humanisme, permettant ainsi de réduire l'impôt et d'augmenter la part nette des légataires.

  • Les donations

    Les donations de son vivant peuvent concerner des sommes d'argent (espèces, portefeuille de titres, placements) ou des biens immobiliers. Ces donations peuvent être consenties en pleine propriété ou en nue propriété. Elles peuvent également être faites "avec charges" , pour protéger les intérêts du donateur.

  • Les donations temporaires d'usufruit

    Un propriétaire peut décider de laisser, pendant un temps déterminé, à Habitat et Humanisme, la jouissance d'un bien immobilier ou les revenus d'un placement (portefeuille-titres, bons de capitalisation..). Il est libéré des charges fiscales afférentes (IRPP et ISF) et de tous les soucis de gestion. A l'expiration de l'usufruit, il retrouve la pleine propriété de ses biens, sans frais ni formalité.

  • Les assurances-vie

    Le Mouvement Habitat et Humanisme peut être bénéficiaire de tout ou partie des contrats d’assurance vie au décès du souscripteur, en franchise d'impôts. Il est également possible de prévoir le démembrement d'un contrat, en désignant un usufruitier pendant un temps déterminé et Habitat et Humanisme comme nu-propriétaire.

Nous contacter

Pour toute question relative aux legs et donations, n’hésitez pas à nous contacter directement ou à nous laisser vos coordonnées.

Jean Guillaumond, notaire honoraire, est à votre écoute, en toute confidentialité.

Jean Guillaumond

  04 72 27 42 58
  • *champs requis

3 questions fréquemment posées

  • Ai-je le droit de donner de mon vivant ? à ma mort ?

    Les deux sont parfaitement possibles. Si l’on veut transmettre de son vivant, il s’agit d’une donation. Après sa mort, c’est alors un legs. Les legs doivent être stipulés dans un testament déposé chez un notaire. En présence d’enfants, seule une partie du patrimoine peut être donnée ou léguée. Sans enfant, la transmission peut se faire sur tout ou partie du patrimoine, sans restriction.

  • Comment être sûr que mes souhaits seront respectés?

    Un testament déposé chez un notaire représente l’assurance que les volontés de la personne seront respectées. Le testament est alors enregistré dans une base nationale consultable par tous les notaires de France, ce qui garantit qu’après le décès, la succession se fera sur la base des volontés exprimées par le défunt.

  • Pourrais-je modifier mon testament si je change d’avis ?

    Une fois déposé, un testament est à tout moment modifiable sans frais, par un codicille, c’est-à-dire par un ajout au testament d’origine. Un nouveau testament peut également être déposé. Il faut dans ce cas prendre bien soin d’y noter « ce testament remplace et
    annule toutes les dispositions antérieures».

un tremplin pour ceux qui n'ont pas eu cette chance...

Après avoir passé 60 années dans mon appartement, j’ai décidé, au moment de me retirer en maison de retraite, de l’offrir à Habitat et Humanisme : je me réjouis que ce petit 50 m² qui a été toute ma vie soit un tremplin pour ceux qui n’ont pas eu cette chance… »

Madeleine